La directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,
Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion, qui assure la présidence
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration des campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus,
- un représentant du service en charge des achats, marchés et approvisionnements
- un représentant du service en charge des affaires juridiques qui en assure le secrétariat
- un représentant du service finances comptabilité
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Marc Antoine Chabot, monsieur Hervé Devaux directeur adjoint administration, finances et gestion assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Marc Antoine Chabot et de monsieur Hervé Devaux, monsieur Roger Demaret, directeur régional adjoint en charge des opérations assure la présidence de la commission.
Article 3 - Abrogation
La décision HDF n° 2018-60 CMC du 30 août 2018 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 20 février 2019.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts de France
