La directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1 et suivants jusqu’à L.5313-14 et R.5312-4, R.5312-5 et R.5312-6 à R.5312-32,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment ses articles 7-2 et 8-2
Vu la décision n° 2006-282 du 15 février 2006 relative aux modalités de validation interne de compétences et d’acquis professionnels (VIAP sur dossier), abrogeant la décision n° 2004-670 du 27 mai 2004,
Vu l’accord du 13 juillet 2010 portant adaptation de certaines règles de gestion de ressources humaines pour les agents de droit public,
Décide :
Article 1
Il est institué une commission régionale de validation interne de compétence et d’acquis professionnels pour les niveaux d’emplois I à IVA en application des dispositions de l’article 4 de la décision susvisée. Les membres de cette commission sont désignés comme suit :
- madame Fabienne Mouquet cheffe de projet en charge du developpement managerial
- madame Florence Hermel, responsable de service developpement des parcours
- monsieur Antonio Dos Santos, chargé de mission développement managérial
- madame Véronique Blondeel, agent Pôle emploi
Article 2
Madame Agnès Ménard, directrice gestion RH et pilotage ,préside la commission régionale de validation interne de compétence et d’acquis professionnels
En son absence, elle est suppléée par madame Emmanuelle Leroy, directrice développement des parcours et accompagnement à la gestion RH de proximité ou par Daniela madame Daniela Piras directrice relations sociales et qualité de vie au travail
Article 3
La décision HdF n° 2019-03 VIAP du 20 février 2019 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 6 juin 2019.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts de France
