Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France

La directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France :

  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion, qui assure la présidence
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration des campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus,
  • un représentant du service en charge des achats, marchés et approvisionnements
  • un représentant du service en charge des affaires juridiques qui en assure le secrétariat
  • un représentant du service finances comptabilité

En sont en outre membres, avec voix consultative,

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Marc Antoine Chabot, monsieur Hervé Devaux directeur adjoint administration, finances et gestion assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement monsieur Marc Antoine Chabot et de monsieur Hervé Devaux, monsieur Roger Demaret, directeur régional adjoint assure la présidence.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision HDF n° 2019-11 CMC du 6 juin 2019 est abrogée.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 14 octobre 2019.

Nadine Crinier,

directrice régionale

de Pôle emploi Hauts de France