Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein du campus Nord-Est

Le directeur régional de pôle emploi Hauts-de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-48 du 29 janvier 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés et accords-cadres de prestation de service et de fournitures

Délégation est donnée à monsieur Richard Vandersnickt, contrôleur de gestion au sein du campus Nord-Est et à madame Valérie Turquet, responsable de service au sein du campus Nord-Est, à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 25 000 HT.
  • 2) les bons de commande relatifs aux marchés signés par la région Hauts de France ou aux marchés cordonnés s’appliquant à Pôle emploi Hauts de France et d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

Article 2 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France.

Les recours hiérarchiques et gracieux relatifs à la présente délégation sont traités au niveau régional.

Article 3 – Publication

La décision HdF n° 2021-02 DS Campus du 1er février 2021 est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 15 février 2021.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Hauts-de-France