Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,
Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues à l’article 5 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ;
- un représentant du service achats juridique (acheteur) ;
- un représentant du service achats juridique (juriste), qui en assure le secrétariat ;
- un représentant de la direction administrative et financière
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission,
- un représentant du service du budget
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Rochdi Moubakir, madame Marjorie Nguyen, directrice administration et finances, assure la présidence de la commission.
Article 3 - Abrogation
La décision Idf n° 2018-05 CMC du 31 janvier 2018 est abrogée.
Article 4 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Noisy-le-Grand, le 11 décembre 2018.
Philippe Bel,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France
