Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein du campus de Noisy le Grand

Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés publics

Délégation est donnée à madame Isabelle Vigneron responsable du pôle production au sein du campus Noisy-le-Grand à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 euros HT,
  • 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

Article 2 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 3 – Abrogation et publication

La décision IdF n°2018-49 DS Campus du 11 décembre 2018 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy-le-grand, le 14 février 2020.

Philippe BEL,

directeur régional

de Pôle emploi Ile-de-France