Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision n° 2019-01 du 3 janvier 2019 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,
Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1 – Marchés publics
Délégation est donnée à madame Isabelle Vigneron responsable du pôle production au sein du campus Noisy-le-Grand à l’effet de signer :
- les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 euros HT,
- les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
- les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.
Article 2 – Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
Article 3 – Abrogation et publication
La décision IdF n° 2020-09 DS Campus du 14 février 2020 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Noisy-le-grand, le 30 octobre 2020.
Philippe Bel,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France
