Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein du campus de Noisy le Grand

La directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L. 5312-10, R.5312-23 et R.5312-25,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2020-138 du 8 juillet 2021 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-48 du 29 janvier 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 - Marchés publics

Délégation est donnée à madame Isabelle Vigneron responsable du pôle production au sein du campus Noisy-le-Grand à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 euros HT,
  • 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

Article 2 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 3 - Abrogation et publication

La décision IdF n° 2021-08 DS Campus du 25 janvier 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy-le-grand, le 17 août 2021.

Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Ile-de-France