La directrice régionale de France Travail Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5412-1, L.5426-6, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5412-8, R.5426-11,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,
Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel
Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de son annexe A,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,
Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2022-56 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Décide :
Article 1 - Placement et gestion des droits
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 3 à l’effet de signer les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.
Article 2 - Fonctionnement général
Délégation est donnée aux personnes désignées aux paragraphes § 1 de l’article 3 l’effet de :
- 1) signer tout acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
- 2) signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, ainsi que les approbations hiérarchiques de déplacement,
- 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 de l’article 3.
Article 3 - Délégataires
§ 1 - Directeurs et adjoint
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
- madame Naoual Raji, directrice de la plateforme prestations et formations
- monsieur Gaétan Ramel, directeur adjoint de la plateforme prestations et formations
§ 2 – Responsables d’équipe
- monsieur Erik Bessière, responsable d’équipe de production
- monsieur Mickaël Louis, responsable d’équipe de production en mission
- madame Magali Morlot, responsable d’équipe de production
- madame Sandrine Perie‑Riffes, responsable d’équipe de production
- madame Annie Peyrot, responsable d’équipe de production
§ 3 - Référents métier
- monsieur Octave Agbohoun, référent métiers
- madame Ingrid Gibault, référent métiers
§ 4 – Gestionnaires appui
- madame Fouzia Abdoul
- madame Nabila Afsoud
- madame Hanane Ajakane
- madame Sabiha Askri
- madame Nathalie Aurore
- madame Colette Bassin
- madame Nicole Bedouillat
- madame Féroudja Belkasmi
- madame Fabienne Bertuit
- monsieur Geoffrey Bobier
- madame Gloria Baniaguina Youna
- monsieur Bastien Boceno
- madame Bénédicte Boscher
- madame Khadija Bouygdim
- madame Marie Alilia Carasco
- madame Eventhia Chaudagne
- madame Stéphanie Chehab
- madame Sara Cheurfa
- madame Marie Françoise Coly
- madame Sandra Conde
- madame Nadia Courtin
- madame Isabelle Danielou
- monsieur Alexandre Davrainville
- madame Laura Deschodt
- madame Christine Dijols
- madame Corinne Domenego
- madame Isabel Duarte Anastacio
- madame Cécile Dubus
- madame Patricia Duriaux Esteves
- madame Myriam Forest
- madame Elodie Furmanek
- madame Adeline Fernandez
- madame Marie Noella Gilbert
- madame Samia Hadjout
- madame Claudine Hamadou
- madame Raja Hemissi
- madame Gisèle Hondjuila Miokono
- madame Martine Inack
- madame Aurélie Jeanvoine
- madame Kiesse Béatrice Kitantou
- monsieur Stéphane Kodratoff
- madame Lucie Kouame
- madame Suzanne Leclercq
- madame Constance Lepron
- madame Laurence Lizeux
- madame Sandrine Loureiro Caniceiro
- monsieur Sidney Loval
- madame Marie Joanne Madre
- monsieur Kevin Monteiro Varela
- madame Mélissa Mormin
- monsieur Ali Mroueh
- madame Micheline Nsuka Ngamilele
- madame Lya Palmeo
- madame Marie France Palmier
- monsieur Arnaud Panossian
- madame Jessica Estrella Perez
- monsieur Julien Petit
- madame Marie Philippe
- madame Soraya Phounpadith
- madame Vanessa Pitkiaye
- monsieur Bernard Pucheu
- madame Hakima Rahmouni
- monsieur Didier Razafimamonjy
- madame Malalatiana Razafimamonjy
- madame Alysson Rivière
- madame Emilie Robert
- madame Marianne Rodrigues
- monsieur Jacky Sénéjoux
- madame Audrey Tantin
- madame Nassima Taourirt
- monsieur Jean Marc Tartaglia
- monsieur Bruno Versaille
- madame Corinne Vivien
- madame Reshma Y Abdul Dagah
- monsieur Romysa Zereg
- madame Ouakondja Zoungoula
Article 4 - Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées, sauf précision contraire, à titre permanent, pour l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale, dans la limite des attributions du délégataire.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
Article 5 - Abrogation et publication
La décision IdF n° 2024-04 DS PTF PFPF du 8 janvier 2024 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Noisy-le-grand le 8 avril 2024.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de France Travail Ile-de-France
