Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein du Campus de Noisy le Grand

Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10 et R. 5312-25,

Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,

Décide :

Article 1 – Marchés et accords-cadres

Délégation permanente de signature est donnée à madame Isabelle Vigneron responsable du pôle production au sein du Campus de Noisy le Grand dépendant de Pôle emploi Ile-de-France à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France dans la limite de ses attributions, quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres, à l’exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres.

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Isabelle Vigneron responsable du pôle production, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Lydia Cricelli, responsable de service délivrance de la formation CAMPUS au sein du Campus de Noisy-le-Grand

Article 2 – Abrogation

La décision IdF n°2018-44 DS Campus du 8 novembre 2018 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy le Grand, le 11 décembre 2018.

Philippe Bel,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France