Le directeur régional de Pôle emploi Martinique,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n° 2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,
Vu la décision n° 2018-75 du 26 juin 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,
Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,
Décide :
Article 1 – Placement et service des prestations
§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée:
- 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
- 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
- madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Marie-claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Chrystelle Fibleuil-Rémy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Joëlle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Marin
- madame Mireille Dorival, directrice au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie Blaise, directrice au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Pascale Larcher, directrice au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Rita Rubal, directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Nathalie Hoarau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Annick Edouard, directrice au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Zélia Salomon, responsable d’équipe, au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Michèle Candale, directrice au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
- madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe de Cat, directeur d’agence en charge de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
- 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
- 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
- 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
- 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article 3 – Conventions locales de partenariat
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2) initier et signer les conventions locales de subvention ;
- 3) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.
Article 4 – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
Article 5 – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4, à titre permanent :
- madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice de pôle emploi Schoelcher
- monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Marie-Ange Afoy, directrice de pôle emploi Lamentin
- monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur de pôle emploi Marin
- madame Mireille Dorival, directrice de pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie Blaise, directrice de pôle emploi Trinité
- madame Pascale Larcher, directrice de pôle emploi Sainte-Marie
- madame Rita Rubal, directrice de pôle emploi Saint-Pierre
- madame Annick Edouard, directrice de pôle emploi François
- madame Michèle Candale, directrice de pôle emploi A2S
Article 6 – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article 1 :
- madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Marie-claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Chrystelle Fibleuil-Rémy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Joëlle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Marin
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Nathalie Hoarau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Zélia Salomon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi François
- monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
- madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
A l’article 2 :
- madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Marie-claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Chrystelle Fibleuil-Rémy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Joëlle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Marin
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie-France Albin, Directrice Adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Nathalie Hoarau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Zélia Salomon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi François
- monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
- madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
Aux articles 3 et 4 :
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
Article 7 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Marie-claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Chrystelle Fibleuil-Rémy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Joëlle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Marin
- madame Mireille Dorival, directrice au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie Blaise, directrice au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Pascale Larcher, directrice au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Rita Rubal, directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Nathalie Hoarau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Annick Edouard, directrice au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Zélia Salomon, responsable d’équipe, au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Michèle Candale, directrice au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
- madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe de Cat, directeur d’agence en charge de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi [région] et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail , des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 12 mois.
§ 3 – Remise de dette
Délégation permanente de signature est donnée à :
- madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Marie-claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Chrystelle Fibleuil-Rémy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Mireille Dorival, directrice au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie Blaise, directrice au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Pascale Larcher, directrice au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Rita Rubal, directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Annick Edouard, directrice au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Zélia Salomon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Michèle Candale, directrice au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe de Cat, directeur d’agence en charge de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique
au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Joëlle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Marin
- madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Nathalie Hoarau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
§ 4 – Admission en non valeur
Délégation permanente de signature est donnée à :
- madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Marie-claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Chrystelle Fibleuil-Rémy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Josiane Pralès, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
- madame Mireille Dorival, directrice au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- madame Marie Blaise, directrice au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- madame Pascale Larcher, directrice au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Rita Rubal, directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Annick Edouard, directrice au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Zélia Salomon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Michèle Candale, directrice au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
- monsieur Philippe de Cat, directeur d’agence en charge de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique
au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
- madame Joëlle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
- madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
- monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi du Marin
- madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
- monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
- monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
- madame Nathalie Hoarau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
- madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi François
- madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
§ 5 – Recours gracieux
Délégation permanente de signature est donnée à, monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.
Article 8 – Abrogation
La décision Ma n° 2018-04 DS Agences du 3 avril 2018 est abrogée.
Article 9 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Fort-de-France, le 5 décembre 2018.
Antoine Dénara,
directeur régional
de Pôle emploi Martinique
