Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Martinique,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L. 5426-5, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

  • 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription, tenir à jour la liste, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi, en particulier signer les décisions de radiation, radiation et suppression du revenu de remplacement, cessation d’inscription ou changement de catégorie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription ou changement de catégorie et, pour les manquements constatés jusqu’au 31 décembre 2018, formés contre les décisions de radiation :
    • monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
    • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
    • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
    • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
    • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
    • madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
    • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
    • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
    • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
    • madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
    • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
    • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
    • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
    • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
    • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
    • madame Rita Rubal, directrice au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
    • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
    • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
    • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
    • madame Michèle Candale, directrice au sein de l’agence pôle emploi A2S
    • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
    • madame Pascale Larcher, directrice au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
    • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
    • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
    • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
    • madame Marie Blaise, directrice au sein de l’agence pôle emploi Trinité
    • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
    • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
    • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
    • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
    • madame Annick Edouard, directrice au sein de l’agence pôle emploi Francois
    • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
    • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
    • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de l’agence pôle emploi Marin
    • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
    • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
    • madame Mireille Dorival, directrice au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
    • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
    • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
    • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
    • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
    • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
  • 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
  • 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
  • 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

  • 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
  • 2) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3, à titre permanent :

  • monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Ange Afoy, directrice de pôle emploi Lamentin
  • madame Rita Rubal, directrice de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Michèle Candale, directrice de pôle emploi A2S
  • madame Pascale Larcher, directrice de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie Blaise, directrice de pôle emploi Trinité
  • madame Annick Edouard, directrice de pôle emploi Francois
  • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur de pôle emploi Marin
  • madame Mireille Dorival, directrice de pôle emploi Rivière-Salée
  • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique

Article 5 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 :

  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Joelle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Nathalie Hoareau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée

A l’article 2 :

  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Joelle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Nathalie Hoareau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée

Aux articles 3 et 4 :

  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Rivière-Salée

Article 6 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

  • monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Joelle Cabit, référente métiers au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Rita Rubal, directrice au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Nathalie Hoareau, référente métiers au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Michèle Candale, directrice au sein de pôle emploi A2S
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi A2S
  • madame Dominique Paye, référente métiers au sein de pôle emploi A2S
  • madame Pascale Larcher, directrice au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie Blaise, directrice au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Annick Edouard, directrice au sein de pôle emploi Francois
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Régine Luccin, référente métiers au sein de pôle emploi Francois
  • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de pôle emploi Marin
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de pôle emploi Marin
  • madame Mireille Dorival, directrice au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

  • monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Rita Rubal, directrice au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Michèle Candale, directrice au sein de pôle emploi A2S
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi A2S
  • madame Pascale Larcher, directrice au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie Blaise, directrice au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Annick Edouard, directrice au sein de pôle emploi Francois
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de pôle emploi Marin
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Mireille Dorival, directrice au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Rita Rubal, directrice au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Michèle Candale, directrice au sein de pôle emploi A2S
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi A2S
  • madame Pascale Larcher, directrice au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie Blaise, directrice au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Annick Edouard, directrice au sein de pôle emploi Francois
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de pôle emploi Marin
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Mireille Dorival, directrice au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Joelle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Nathalie Hoareau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Teddy Paul-Joseph, directeur au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Tania Saint-Louis-Augustin, directrice au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Ange Afoy, directrice au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Rita Rubal, directrice au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Michèle Candale, directrice au sein de pôle emploi A2S
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi A2S
  • madame Pascale Larcher, directrice au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie Blaise, directrice au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Annick Edouard, directrice au sein de pôle emploi Francois
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de pôle emploi Marin
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Mireille Dorival, directrice au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi de la région Martinique

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Christelle Fibleuil-Remy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Joelle Cabit, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Clara Dalmat-Bornil, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Marie-Claude Chanteur, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Schoelcher
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Lamentin
  • madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • madame Nathalie Hoareau, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Saint-Pierre
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Dominique Paye, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi A2S
  • madame Béatrice Ozier-Lafontaine, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Alain Thaly, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Sainte-Marie
  • madame Marie-France Albin, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Trinité
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Régine Luccin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Francois
  • madame Tania Vilcoq-Datil, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Valérie Joseph-Boniface, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Marin
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi Rivière-Salée

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée à, monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

Article 7 – Abrogation

La décision Ma n° 2019-03 DS Agences du 15 février 2019 est abrogée.

Article 8 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Fort-de-France, le 1er mars 2019.

Antoine Denara,
directeur régional
de Pôle emploi Martinique