Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique

Le directeur régional de Pôle emploi Martinique,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,

L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars  2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

  • madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe opérations qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
  • un représentant du service achat logistique immobilier sécurité,
  • un représentant du service juridique qui en assure le secrétariat
  • un représentant du service administratif et financier.

Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe  opérations, monsieur Léo Limol, directeur régional adjoint fonctions supports, assure la présidence de la commission.  En cas d’absence ou d’empêchement de madame Francicia Courtois et de monsieur Léo Limol, madame Sonia Sainte-Rose Franchine, chef du service administratif et financier, assure la présidence de la commission.

Article 3

La décision Ma n° 2019-05 CMC du 9 avril 2019 est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Fort-de-France, le 6 mai 2019.

Antoine Denara,
directeur régional
de Pôle emploi Martinique