Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la plate-forme

Le directeur régional de Pôle emploi Martinique,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L. 5426-5, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Décide :

Article 1 – Fonctionnement général

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions :

  • 1) tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Martinique et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
  • 2) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région.
  • 3) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité,
  • 4) les plaintes sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la plateforme.

§ 2 - Bénéficie de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • madame Nikita Briquet, responsable de fonction coordinationopérations, à compter du 01/09/2019
  • madame Eliane JosephLetur, responsable du pôle production

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Viviane Tereau, responsable du pôle métier
  • madame Suzanne Racine, référente métiers à la plateforme de production
  • madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe
  • monsieur PaulEddy Paulin, directeur de la coordination et du partenariat
  • monsieur Philippe Prudent, directeur des ressources humaines
  • madame Muriel JeanPhilippe, superviseur de projets

Article 2 – Bons

§ 1- Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions, les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

§ 2 - Bénéficie de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • madame Nikita Briquet, responsable de fonction coordinationopérations, à compter du 01/09/2019
  • madame Eliane JosephLetur, responsable du pôle production

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Viviane Tereau, responsable du pôle métier
  • madame Suzanne Racine, référente métiers à la plateforme de production
  • madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe
  • monsieur PaulEddy Paulin, directeur de la coordination et du partenariat
  • monsieur Philippe Prudent, directeur des ressources humaines
  • madame Muriel JeanPhilippe, superviseur de projets

Article 3 – Contrôle de la recherche d’emploi

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique,en matière de contrôle de la recherche d’emploi et dans la limite de ses attributions, les décisions de radiation et les décisions de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer, de reprendre ou de developper une entreprise, telles que prévues aux articles R. 5412-1 et R. 5426-3 du même code.

§ 2 - Bénéficie de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur Philippe De Cat, responsable du service centralisé contrôle de la recherche d’emploi

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne visée au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • monsieur Teddy PaulJoseph, directeur au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • monsieur Frédéric Vanseveren, directeur adjoint au sein de pôle emploi Fortde-France Kerlys
  • monsieur Thierry Beaudet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fortde-France Kerlys
  • madame Christelle FibleuilRemy, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Patricia Eustache, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Fortde-France Kerlys
  • madame Joelle Cabit, référente métiers au sein de pôle emploi Fortde-France Kerlys
  • madame Clara DalmatBornil, référente métiers au sein de pôle emploi Fort-de-France Kerlys
  • madame Tania SaintLouis-Augustin, directrice au sein de pôle emploi Schoelcher
  • monsieur Alain Thaly, directeur adjoint au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Jihane Surena, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Eliane Thelineau, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame MarieClaude Chanteur, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame Dorothé Ardin, référente métiers au sein de pôle emploi Schoelcher
  • madame MarieAnge Afoy, directrice au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Josiane Prales, directrice adjointe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Michelle Houdin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Peggy Habricot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Gilda Rennes, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Raymonde Luap, référente métiers au sein de pôle emploi Lamentin
  • madame Rita Rubal, directrice au sein de pôle emploi SaintPierre
  • madame Céline Mormin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi SaintPierre
  • madame Axelle Lugiery, responsable d’équipe au sein de pôle emploi SaintPierre
  • madame Nathalie Hoareau, référente métiers au sein de pôle emploi SaintPierre
  • madame Michèle Candale, directrice au sein de pôle emploi A2S
  • monsieur Philippe Lordinot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi A2S
  • madame Dominique Paye, référente métiers au sein de pôle emploi A2S
  • madame Pascale Larcher, directrice au sein de pôle emploi SainteMarie
  • madame Béatrice OzierLafontaine, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Sainte-Marie
  • monsieur Brice Telga, responsable d’équipe au sein de pôle emploi SainteMarie
  • monsieur Anthony Abaul, référent métiers au sein de pôle emploi SainteMarie
  • madame Marie Blaise, directrice au sein de pôle emploi Trinité
  • madame MarieFrance Albin, directrice adjointe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Cédric Cabasset, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Line Vilmen, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Delphine Blerald, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Trinité
  • monsieur Ynault Destour, référent métiers au sein de pôle emploi Trinité
  • madame Annick Edouard, directrice au sein de pôle emploi Francois
  • madame Zélia Bibas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Natacha Eguienta, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Francois
  • madame Régine Luccin, référente métiers au sein de pôle emploi Francois
  • monsieur Fabrice Di Geronimo, directeur au sein de pôle emploi Marin
  • madame Tania VilcoqDatil, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • madame Valérie JosephBoniface, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Marin
  • monsieur Samuel Mondésir, référent métiers au sein de pôle emploi Marin
  • madame Mireille Dorival, directrice au sein de pôle emploi RivièreSalée
  • madame Nicole Michel, directrice adjointe au sein de pôle emploi RivièreSalée
  • madame Mildred Filin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi RivièreSalée
  • madame Francine Porfal, responsable d’équipe au sein de pôle emploi RivièreSalée
  • madame Catherine Dessart, responsable d’équipe au sein de pôle emploi RivièreSalée
  • madame Sandra Nelson, référente métiers au sein de pôle emploi Rivière-Salée
  • madame Annie Zaire-Henri, directrice territoriale
  • madame Nathalie Jouquan, directrice territoriale déléguée centre et nord caraïbes
  • monsieur David Baes, directeur territorial délégué nord et sud

Article 4 – Recours contre une décision de radiation ou une décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Martinique, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires prévus aux articles R. 5412-8 et R. 5426-11 du code du travail formés à l’encontre d’une décision de radiation ou d’une décision de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement prise sur le fondement de l’article 3 de la présente décision.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • madame Annie Zaire-Henri, directrice territoriale
  • madame Nathalie Jouquan, directrice territoriale déléguée centre et nord caraïbes
  • monsieur David Baes, directeur territorial délégué nord et sud monsieur

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe
  • monsieur Léo Limol, directeur régional adjoint
  • monsieur PaulEddy Paulin, directeur de la coordination et du partenariat

Article 5 – Territorialité

La plate-forme ayant une compétence régionale, les délégations de signature objet de la présente décision valent sur l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale.

Article 6 – Abrogation

La décision Ma n° 2019-10 DS PTF du 16 mai 2019 est abrogée.

Article 7 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Fort-de-France, le 1er août 2019.

Antoine Denara
directeur régional
de Pôle emploi Martinique