Le directeur régional de Pôle emploi Martinique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,
L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe opérations qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
- un représentant du service achat logistique immobilier sécurité,
- un représentant du service juridique qui en assure le secrétariat
- un représentant du service administratif et financier.
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe opérations, monsieur Léo Limol, directeur régional adjoint fonctions supports, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Francicia Courtois et de monsieur Léo Limol, madame Sonia Sainte-Rose Franchine, chef du service administratif et financier, assure la présidence de la commission.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision Ma n° 2020-01 CMC du 20 mars 2020 est abrogée.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Fort-de-France, le 16 octobre 2020.
Antoine Denara,
directeur régional
de Pôle emploi Martinique
