La directrice régionale de Pôle emploi Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,
Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe en charge des opérations, qui en assure la présidence s’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Intervention » et, notamment, des marchés de prestations et de formations destinées aux demandeurs d’emploi,
- monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, qui en assure la présidence, s’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Fonctionnement et investissement »,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
- un représentant du service juridique - achats / marchés / approvisionnement en charge des achats,
- un représentant du service juridique - achats / marchés / approvisionnement en charge des affaires juridiques qui en assure le secrétariat,
- un représentant de la direction administration, finances – gestion
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
S’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Intervention », notamment des marchés de prestations et de formations destinées aux demandeurs d’emploi, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe en charge des opérations, monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe et de monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service, monsieur Stéphane Joyaux, directeur de la performance, pilotage et organisation du travail, assure la présidence de la commission.
S’agissant des achats et marchés relatifs à la section budgétaire « Fonctionnement et investissement », en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, monsieur Philippe Folliot, directeur de la maîtrise des risques, assure la présidence de la commission.
Article 3
La décision No n° 2018-04 CMC du 15 janvier 2018 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Rouen, le 7 décembre 2018.
Martine Chong-Wa Numeric,
directrice régionale
de Pôle emploi Normandie
