Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

La directrice régionale de Pôle emploi Normandie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe en charge des opérations
  • monsieur Henri Godenne, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion
  • monsieur Jean-Philippe Damiani, directeur en charge de l’offre de service
  • monsieur Stéphane Joyaux, directeur de la performance, pilotage et organisation du travail
  • madame Nathalie Rott, directrice de la gestion des ressources humaines
  • monsieur Damien Decomble, directeur des relations sociales et qualité de vie au travail
  • monsieur Christophe Lefèvre, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Philippe Folliot, directeur de la maîtrise des risques

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion, délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Patrick Pierron, responsable de service contrôle de gestion et à monsieur Franck Mouchel, responsable service juridique achats marchés et approvisionnement, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense.

Article 2 – Endos d’un chèque

Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrice Chapron, responsable de service comptabilité et trésorerie, à l’effet de procéder, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie et en matière de recettes, à l’endos des chèques.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Patrice Chapron, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire, monsieur François Lelièvre, responsable d’équipe support au sein du service comptabilité et trésorerie, monsieur Vincent Laigneau, directeur de l’appui à la production.

Article 3 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Stéphane Legrand, responsable service outils et méthode
  • monsieur Alain Thoyon, directeur adjoint au sein de la direction de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Marion Mabille, responsable service communication
  • monsieur Patrick Lipinski, chef de projet RH
  • monsieur Florent Gouhier, responsable service pilotage de la performance
  • monsieur Vincent Laigneau, directeur de l’appui à la production
  • madame Sandrine Lepron-Marc, responsable service appui à la délivrance de l’offre de service

Article 4 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1, 2 et 3

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 5 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de donner, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • madame Laurence Charles, directrice régionale adjointe en charge des opérations
  • monsieur Henri Godenne, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Sébastien Billaux, directeur administration, finances et gestion

Article 6 – Abrogation

La décision No n° 2019-01 DS Dépense du 8 janvier 2019 est abrogée.

Article 7 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rouen, le 1er février 2019.

Martine Chong-Wa Numeric
directrice régionale
de Pôle emploi Normandie