Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,
Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Occitanie en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues à l’article 5 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins des centres interrégionaux de développement des compétences, un représentant de chacune des directions régionales
- un représentant du service approvisionnements achats marchés qui en assure le secrétariat
- un représentant du service juridique
- monsieur Patrice Deal, directeur administratif finances et gestion ou un représentant de la direction administrative financière et gestion
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Occitanie en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, monsieur Patrice Deal, directeur administratif finances et gestion assure la présidence de la commission.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Patrice Deal, directeur administratif finances et gestion, monsieur Olivier Laux, directeur ad interim stratégie et relations extérieures assure la présidence de la commission et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques assure la présidence de la commission.
Article 3
La décision OC n° 2017-44 CMC du 5 septembre 2017 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Balma, le 17 janvier 2019.
Serge Lemaitre,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie
