Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n° 2007-153 du 5 février 2007 et n° 2007-686 du 4 mai 2007,

Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,

Vu, ensemble, la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n° 12,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2018-75 du 26 juin 2018 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Occitanie,

Décide :

Article 1 – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord n° 12 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes :

  • 1) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,
  • 2) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n° 6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
  • 3) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n° 12,
  • 4) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n° 12.

§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :

Direction territoriale Aude / Ariège

  • madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Carcassonne
  • madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe de pôle emploi Carcassonne
  • madame Béatrice Alloul, directrice adjointe au sein de pôle emploi Carcassonne
  • monsieur Hervé Lantelme, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary
  • monsieur Pierre Gouzy, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne
  • madame Claire Tassin, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne
  • madame Evelyne Roche, directrice au sein de pôle emploi Limoux
  • madame Patricia Dandeu, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan
  • madame Barbara Garnaud, directrice de pôle emploi Lavelanet
  • monsieur Miguel Iglésias, directeur de pôle emploi Saint Girons
  • monsieur Boris Fourcade, directeur de pôle emploi Foix
  • madame Nathalie Cambarot, directrice de pôle emploi Pamiers

Direction territoriale Gard / Lozère

  • madame Marie-Claude Tuffery, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Christine Michaut, directrice adjointe de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Hélène Astruc, directrice de pôle emploi Alès Avène
  • madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe de pôle emploi Alès Avène
  • madame Evelyne Belot, directrice de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • madame Catherine Roy, directrice de l’agence de pôle emploi Beaucaire
  • madame Florence Masse-Navette, directrice de l’agence de pôle emploi Mende
  • madame Sylvie Filip, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi Mende
  • madame Rose-Marie Gallardo, directrice de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Pascale Violet, directrice de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Catherine Guillaume, directrice adjointe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • monsieur William Galtier, directeur de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 collines
  • monsieur Emmanuel Paris, directeur adjoint de l’agence de pôle emploi Nîmes 7 collines
  • monsieur Eric Michard, directeur adjoint de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • monsieur Frédéric Besset, directeur de l’agence de pôle emploi Vauvert
  • madame Carine Valencia, directrice de l’agence de pôle emploi Le Vigan
  • madame Cathy Peene, directrice de pôle emploi Villeneuve-lès-Avignon

Direction territoriale Hérault

  • madame Sandrine Cavoleau, directrice de l’agence de pôle emploi Agde
  • monsieur Frédéric Ferré, directeur de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Anne-Marie Ferrandez, directrice de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle
  • madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe de pôle emploi Béziers Courondelle
  • madame Elisabeth Frindel, directrice de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • monsieur Didier Sultana, directeur de l’agence de pôle emploi Lunel
  • madame Eva Rimini, directrice de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Sandrine Perez-Vitou, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Joëlle Betz-Emonet, directrice de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille
  • madame Dominique Basse, directrice de l’agence de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Marie-Paule Rostan, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • monsieur Gaëtan Lermusieaux, directeur adjoint de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • monsieur Eric Sanchez, directeur adjoint de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Delphine Lermusieaux, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Sophie Bernhart, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Hélène Delmas, directrice de l’agence de pôle emploi Pézenas
  • madame Christine Lutigneaux, directrice de l’agence de pôle emploi Sète
  • madame Françoise Boj, directrice adjointe de l’agence pôle emploi Sète

Direction territoriale Pyrénées-Orientales

  • monsieur Bertin Ngoma, directeur de pôle emploi Céret
  • madame Mireille Hannet, directrice de l’agence de pôle emploi Argelès
  • monsieur Antoine Fonseca, directeur adjoint de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur de l’agence de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • monsieur Stéphane Baron, directeur de l’agence de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Catherine Salies, directrice adjointe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • monsieur Jean-Noël Sans, directeur adjoint de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Christine Davesne, directrice de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone
  • monsieur Stéphane Lavigne, directeur de pôle emploi Prades

Direction territoriale Tarn / Aveyron

  • madame Vanessa Serrato, directrice de pôle emploi Castres
  • monsieur David Bernet, directeur adjoint de pôle emploi Castres
  • madame Anne Dherbecourt, directrice de pôle emploi Millau
  • monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi Carmaux
  • monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi
  • madame Delphine Poujol, directrice adjointe de pôle emploi Albi
  • monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Aussillon-Mazamet
  • monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Rodez
  • madame Carole Galinier, directrice adjointe de pôle emploi Rodez
  • madame Marie-Paule Solofrizzo, directrice de pôle emploi Decazeville
  • monsieur Stéphane Adalid, directeur de pôle emploi Gaillac
  • madame Florence Viargues, directrice de pôle emploi Villefranche de Rouergue
  • madame Catherine Cabrit, directrice de pôle emploi Graulhet

Direction territoriale Lot / Tarn et Garonne

  • monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Montauban Albasud
  • monsieur Xavier Pocous, directeur adjoint de pôle emploi Montauban Albasud
  • monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors
  • madame Cécile Mermilliod, directrice de pôle emploi Castelsarrasin
  • madame Marina Recroix, directrice de pôle emploi Montauban Nord
  • monsieur Eric Gil, directeur adjoint de pôle emploi Montauban Nord
  • madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac
  • madame Germaine Claire, directrice de pôle emploi Figeac

Direction territoriale Gers / Hautes-Pyrénées

  • madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch
  • monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom
  • monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain
  • monsieur Thibault Charron, directeur ad interim de pôle emploi Lourdes
  • madame Sonia Puyssegur, directrice de l’agence de pôle emploi Lannemezan
  • monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Mayalen Peterson, directrice adjointe de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Corinne Guijarro, directrice de l’agence de pôle emploi Tarbes Pyrénées

Direction territoriale Haute-Garonne

  • monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Marie-Laure Terrade, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • monsieur Luc-André Penniello, directeur adjoint de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Toulouse Cépière
  • monsieur Abdelaziz Saibi, directeur adjoint de pôle emploi Toulouse Cépière
  • monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Elisabeth Bouvarel, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Occitane
  • madame Evelyne Thomas, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Occitane
  • monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel
  • monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Castelginest
  • madame Céline Laborie-Fulchic, directrice adjointe de pôle emploi Castelginest
  • madame Monique Rouby, directrice de pôle emploi Colomiers
  • madame Marina Gérard, directrice adjointe de pôle emploi Colomiers
  • monsieur Olivier Garrigou, directeur adjoint de pôle emploi Muret
  • madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
  • madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
  • madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Marie-Josèphe Luczynski, directrice adjointe de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac
  • monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Labège
  • madame Hélène Verhaege, directrice adjointe de pôle emploi Labège
  • monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Muret
  • monsieur Philippe Souquet, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne
  • madame Sandrine Fayet, directrice de pôle emploi Saint Gaudens
  • monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Saint Jean
  • monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais

Direction production

  • madame Carole Vivent, directrice de pôle emploi Liberté
  • Monsieur Charles Pipitone, directeur de pôle emploi Prestaform
  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

Direction territoriale Aude / Ariège

  • monsieur Pierre Marchand, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • monsieur Pierre Berge, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • madame Anne-Lise Carre, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • madame Christiane Rouge, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • madame Françoise Mailhebiau, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • monsieur François Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
  • madame Béatrice Martin, référente métiers de pôle emploi Carcassonne
  • madame Yolande Zorzi, référente métiers de pôle Carcassonne
  • madame Christel Arabeyre, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
  • monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
  • monsieur Gaël Lalys, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
  • madame Françoise Letitre, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
  • madame Laurie Padrines, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
  • monsieur Christophe Saint-Martin, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
  • madame Claudine Delsol, référente métiers de pôle emploi Narbonne
  • monsieur Gilbert Rasse, référent métiers de pôle emploi Narbonne
  • madame Fabienne Torresin, responsable d’équipe de pôle emploi Castelnaudary
  • monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Castelnaudary
  • madame Ingrid Blume, référente métiers de pôle emploi Castelnaudary
  • madame Christine Jontes, responsable d’équipe de pôle emploi Limoux
  • madame Axelle Berger, responsable d’équipe de pôle emploi Limoux
  • madame Geneviève Boutière, référente métiers de pôle emploi Limoux
  • madame Linda Auteau, responsable d’équipe de pôle emploi Lézignan
  • madame Caroline Cathala, responsable d’équipe de pôle emploi Lézignan
  • madame Virginie Piérard, référente métiers de pôle emploi Lézignan
  • monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe de pôle emploi Foix
  • madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe de pôle emploi Foix
  • madame Pascale Pont, référente métiers de pôle emploi Foix
  • madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe de pôle emploi Lavelanet
  • madame Delphine Carrola, référente métiers de pôle emploi Lavelanet
  • monsieur Alexandre Rieux, responsable d’équipe ad interim de pôle emploi Pamiers
  • madame Aurore Gandolfe, responsable d’équipe de pôle emploi Pamiers
  • monsieur Philippe Teyssieux, référent métiers de pôle emploi Pamiers
  • madame Martine Combier, référente métiers de pôle emploi Saint-Girons
  • madame Aurore Gandolphe, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Girons
  • monsieur Gérald Leplay, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Girons
  • madame Cristelle Roux, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Girons

Direction territoriale Gard / Lozère

  • monsieur Philippe Bourdon, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Kathy Vinson, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Delphine Mathieu, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Sophie Caron, référente métiers de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Emma Ribes, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Avène
  • madame Anne Gagliardo, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Avène
  • madame Danielle Ienny, référente métiers de pôle emploi Alès Avène
  • madame Céline Lesne, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Avène
  • madame Frédérique Gervot, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • madame Nathalie Vallat, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • madame Patricia Dehan, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • madame Nathalie Ferre, référente métiers de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • monsieur Guervin L’Hermite, responsable d’équipe de pôle emploi Beaucaire
  • madame Claire Montbrun-Mutschler, responsable d’équipe de pôle emploi Beaucaire
  • madame Sandra Dauphin, référente métiers de pôle emploi Beaucaire
  • monsieur Georges Merle, responsable d’équipe de pôle emploi Mende
  • monsieur Yannick Soulier, responsable d’équipe de pôle emploi Mende
  • madame Catherine Piolle, référente métiers de pôle emploi Mende
  • madame Pascale Peybernes, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Marie-Pierre Bonhomme, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Catherine Py, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Julie Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • monsieur Jérémie Cadiou, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Michèle Donelli, référente métiers de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Virginie Soja, référente métiers de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame Valérie Reboul-Sabadel, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Céline Jahier, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Séverine Paris, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Radia Barbach, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Catherine Vaschalde, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Aurore Mardille-Vidal, référente métiers de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Lydie Hébert, responsable d’équipe de pôle emploi de Nîmes 7 Collines
  • madame Béatrice Malakoff, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
  • madame Maryline Hofer, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
  • madame Anne Claire Germain, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
  • monsieur Thierry Calmon, référent métiers de pôle emploi Nîmes 7 Collines
  • madame Jessica Gueydan, responsable d’équipe de pôle emploi Vauvert
  • madame Virginie Quillard, responsable d’équipe de pôle emploi Vauvert
  • madame Bosatelli Céline, responsable d’équipe de pôle emploi Vauvert
  • monsieur Ghislain Fourcadier, référent métiers de pôle emploi Vauvert
  • monsieur Yannick Vayssettes, responsable d’équipe de pôle emploi Le Vigan
  • madame Caroline Sarran, responsable d’équipe de pôle emploi Le Vigan
  • madame Hélène Graneris, référente métiers de pôle emploi Le Vigan
  • monsieur Youssef El Ghouch, référent métiers de pôle emploi Le Vigan
  • madame Claire Mazellier, responsable d’équipe de pôle emploi Villeneuve-lès-Avignon
  • madame Carole Noto, responsable d’équipe de pôle emploi Villeneuve-lès-Avignon
  • madame Karine Dumont, référente métiers de pôle emploi Villeneuve-lès-Avignon

Direction territoriale Hérault

  • madame Céline Decanis, responsable d’équipe de pôle emploi Agde
  • madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Agde
  • madame Frédérique Delbecq, responsable d’équipe de pôle emploi Agde
  • madame Muriel Sireyjol, référente métiers de pôle emploi Agde
  • madame Marie Renaud, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
  • madame Marie-Claude Mendez, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
  • monsieur Olivier Paikert, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
  • monsieur Guillaume Ramin, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
  • madame Virginie Ourahli, référente métiers de pôle emploi Béziers Courondelle
  • monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Magali Dussel, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Josephine Legier, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Dorothée Roc, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Agnès Lacroux, référente métiers de pôle emploi Béziers Capiscol
  • monsieur Alexandre Brechenmacher, référent métiers de pôle emploi Béziers Capiscol
  • monsieur Paul Vallve, référent métiers de pôle emploi Béziers Capiscol
  • monsieur Marc Vigne, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • madame Nathalie Bastoul, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • monsieur Ludovic Leclerc, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • monsieur Karim Taalat, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • madame Jeannine Verdeil, référente métiers de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • madame Sylvie Alégret, référente métiers de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • monsieur Stéphane Grillet, responsable d’équipe de pôle emploi Lunel
  • madame Sophie Volle, responsable d’équipe de pôle emploi Lunel
  • madame Sandrine Le Gall, responsable d’équipe de pôle emploi Lunel
  • madame Catherine Chaneaux, référente métiers de pôle emploi Lunel
  • madame Sylvia Nastorg, référente métiers pôle emploi Lunel
  • madame Odile Schaller, référente métiers pôle emploi Lunel
  • madame Marie-Agnès Recordier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Isabelle Sommier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Céline Gardes, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Marie Gianordoli, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Géraldine Liconnet, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • monsieur David Richardson, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Julie Baque, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Catherine Chatti, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • monsieur Seddik Houari, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Françoise Argenson, référente métiers de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Elisabeth Sentenac, référente métiers de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • monsieur Frédérick Clément, référent métiers de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • monsieur Franck Cardona, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Anne Bournonville, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Caroline Gomes, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Brigitte Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Martine Bretl, référente métiers de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Catherine Munteanu, référente métiers de pôle emploi Montpellier Cévennes madame Marine Chaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • monsieur Antony Cuzzit, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Claudie Mercier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Marie-Pierre De Vichet, référente métiers de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Pascale Baudry, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • monsieur Xavier Consigny, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Sophie Robin, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Céline Orempuller, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Monique Pradel, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • monsieur Julien Boissière, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Lydia Lescot, responsable d’équipe pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Frédérique Mauro, référente métiers de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Françoise Poulain, référente métiers de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Laurence Cordier, référente métiers pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Michèle Bouquet, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Joëlle Benezech, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Linda Pellet, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Perrine Coury, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Sandra Loizon, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Marion Vieira Ricard, responsable d’équipe de pôle emploi Mas de Grille
  • madame Dominique Lezaud, référente métiers de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Catherine Marchese-Nofre, responsable d’équipe de pôle emploi Pézenas
  • madame Corinne Vernet Fontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Pézenas
  • madame Isabelle Blazy, référente métiers de pôle emploi Pézenas
  • monsieur Sébastien Ganvey, référent métiers de pôle emploi Pézenas
  • madame Nathalie Rousselle, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
  • monsieur Cédric Rodriguez, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
  • monsieur Olivier Lefoyer, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
  • madame Sandrine Veyrinque, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
  • monsieur Cyril Paloc, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
  • madame Fabienne Batinelli, référente métiers de pôle emploi Sète
  • madame Catherine Bariole, référente métiers pôle emploi Sète

Direction territoriale Pyrénées-Orientales

  • madame Isabelle Bérard, responsable d’équipe de pôle emploi Argelès
  • monsieur Jean-François Delporte, responsable d’équipe de pôle emploi Argelès
  • madame Virginie Wieczorek, référente métiers de pôle emploi Argelès
  • monsieur Sébastien Chabannes, responsable d’équipe de pôle emploi Céret
  • madame Isabelle Delmas, responsable d’équipe de pôle emploi Céret
  • madame Sylvie Alvarez, référente métiers de pôle emploi Céret
  • monsieur Laurent Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • madame Delphine Rouchy, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • madame Marianne Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle madame Ingrid Anfruns, référente métiers de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • madame Stéphanie Michaux, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Viginie Bataille, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • monsieur Gaël Le Squer, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Christine Rosell, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Sophie Lopez, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Marie-Laure Dupuy, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Stéphanie Vivenzi, référente métiers de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Elisabeth Parra, référente métiers de pôle emploi Perpignan Sant-Vicens
  • madame Martine Saout, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Polygone
  • madame Cathy Di Prata, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Polygone
  • monsieur Jacy Kacha, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Polygone
  • madame Ange Assoumin, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Polygone
  • monsieur Nicolas Pesquet, responsable d’équipe de pôle emploi Perpignan Polygone
  • monsieur David Condoret, référent métiers de pôle emploi Perpignan Polygone
  • madame Caroline Durand Rous, référente métiers de pôle emploi Perpignan Polygone
  • madame Carole Maillard, responsable d’équipe de pôle emploi Prades
  • monsieur Christophe Massif, responsable d’équipe de pôle emploi Prades
  • monsieur Tony Weis, référent métiers de pôle emploi Prades

Direction territoriale Tarn / Aveyron

  • madame Sandrine Scattolin, référente métiers de pôle emploi Castres
  • monsieur Joël Guirao, responsable d’équipe de pôle emploi Castres
  • madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Castres
  • monsieur Benjamin Dulon, responsable d’équipe de pôle emploi Castres
  • monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe de pôle emploi Rodez
  • madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe de pôle emploi Rodez
  • monsieur Marc Ginestet, responsable d’équipe de pôle emploi Rodez
  • madame Ludivine Verrier, référente métiers de pôle emploi Rodez
  • monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe de pôle emploi Graulhet
  • madame Elsa Calleja, responsable d’équipe de pôle emploi Graulhet
  • monsieur Francis Auriol, référent métiers de pôle emploi Graulhet
  • madame Anne Dherbecourt, directrice de pôle emploi Millau
  • madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe de pôle emploi Millau
  • madame Delphine Mialet, responsable d’équipe de pôle emploi Millau
  • madame Hélène Nogueira, référente métiers de pôle emploi Millau
  • madame Laurence Farges, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
  • madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
  • monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
  • monsieur Benoit Manuel, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
  • madame Audrey Rollet, référente métiers de pôle emploi Albi
  • monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe de pôle emploi Aussillon Mazamet
  • madame Claire Desmoulins, responsable d’équipe de pôle emploi Aussillon Mazamet
  • madame Nathalie Deltrieu, référente métiers de pôle emploi Aussillon Mazamet
  • monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe de pôle emploi Carmaux
  • madame Nathalie Laine, responsable d’équipe de pôle emploi Carmaux
  • madame Cécile Etienne, référente métiers de pôle emploi Carmaux
  • madame Laurence Marro, responsable d’équipe de pôle emploi Gaillac
  • madame Juliette Lamare, responsable d’équipe de pôle emploi Gaillac
  • madame Nadège Nonorgues, responsable d’équipe de pôle emploi Gaillac
  • madame Cécile Ramel, référente métiers de pôle emploi Gaillac
  • monsieur David Coulon, responsable d’équipe de pôle emploi Villefranche de Rouergue
  • madame Sylvie Diane Gastellu, référente métiers de pôle emploi Villefranche de Rouergue
  • monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe de pôle emploi Decazeville
  • monsieur Patrice Bras, référent métiers de pôle emploi Decazeville

Direction territoriale Lot / Tarn et Garonne

  • madame Sophie Molinié, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Albasud
  • madame Céline Delorme, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Albasud
  • madame Anne Cavallini, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Nord
  • madame Christelle Robert, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Nord
  • madame Isabelle Rech, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Nord
  • madame Natacha De La Ballina, référente métiers de pôle emploi Montauban Nord
  • monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe de pôle emploi Cahors
  • madame Rachel Gil, responsable d’équipe de pôle emploi Cahors
  • madame Christelle Alrivie, responsable d’équipe de pôle emploi Cahors
  • monsieur Alain Calmon, référent métiers de pôle emploi Cahors
  • monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe de pôle emploi Castelsarrasin
  • monsieur David Couzinet, responsable d’équipe de pôle emploi Castelsarrasin
  • madame Mary Eve Budin, référente métiers de pôle emploi Castelsarrasin
  • madame Céline Sibue, responsable d’équipe de pôle emploi Castelsarrasin
  • madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe de pôle emploi Figeac
  • monsieur Sébastien Dehesdin, responsable d’équipe de Pôle emploi Figeac
  • madame Claudine Munoz, responsable d’équipe de Pôle emploi Figeac
  • madame Marie-Pierre Bousquet, référente métiers de pôle emploi Figeac
  • madame Laurence Joubert, responsable d’équipe de pôle emploi Souillac
  • madame Colette Ansel, responsable d’équipe de pôle emploi Souillac
  • madame Adeline Tremouille, référente métiers de pôle emploi Souillac

Direction territoriale Gers / Hautes-Pyrénées

  • madame, Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe de pôle emploi Auch
  • monsieur David Gracia, responsable d’équipe de pôle emploi Auch
  • monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe de pôle emploi Auch
  • monsieur Marc Gabaret, référent métiers de pôle emploi Auch
  • monsieur Damien Lafont, responsable d’équipe de pôle emploi Condom
  • madame Aïcha Boumaza, responsable d’équipe de pôle emploi Condom
  • madame Brigitte Maury, référente métiers de pôle emploi Condom
  • monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe de pôle emploi Isle-Jourdain
  • madame Valérie Greneux, référente métiers de pôle emploi Isle-Jourdain
  • monsieur David Lopes, référent métiers de pôle emploi Isle-Jourdain
  • monsieur Stéphane Di Prata, responsable d’équipe de pôle emploi Lannemezan
  • monsieur Jean-Christophe Gaillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lannemezan
  • madame Valérie Tourancheau, référente métiers de pôle emploi Lannemezan
  • monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
  • madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
  • madame Corinne Germon responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
  • madame Béatrice Sartegou responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
  • monsieur Michel Gachassin, référent métiers de pôle emploi Lourdes
  • madame Nathalie Chaim, référente métiers de pôle emploi Lourdes
  • madame Dominique Poujol, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Sabine Portefaix, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Emilie Vamour, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Véronique Menvielle, référente métiers de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Christelle Viard, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
  • madame Michelle Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
  • madame Karine Dubie, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
  • monsieur Jean-Marc Redon, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
  • monsieur Patrice Blanc, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
  • madame Sandrine Deluit, référente métiers de pôle emploi Tarbes Pyrénées

Direction territoriale Haute-Garonne

  • madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • monsieur Abdallah Benzaoui, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Laure Cantan, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Christine Page, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Agnès Llado, référente métiers de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Karine Pauly, rsponsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Cépière
  • madame Nadine-Agnès Lagravere, responsable d’équipe pôle emploi Toulouse Cépière
  • monsieur Jordy Grammontin, référent métiers de pôle emploi Toulouse Cépière
  • madame Anne Buscail, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Christiane Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Christine Rodella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Valérie Villemur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Rosine Pietravalle, référente métiers de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Occitane
  • madame Amandine Rouby Valette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Occitane
  • madame Pascale Le Rouzic, référente métiers de pôle emploi Toulouse Occitane
  • madame Nathalie Bianchini, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
  • madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
  • madame Sandra Barone, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
  • madame Nathalie Cauchard, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
  • monsieur Nicolas Lebret, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
  • madame Agnès Desplanque, référente métiers de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
  • madame Nathalie Denève, responsable d’équipe de pôle emploi Castelginest
  • monsieur Sébastien Pipy, responsable d’équipe de pôle emploi Castelginest
  • madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe de pôle emploi Castelginest
  • madame Martine Raynal, référente métiers de pôle emploi Castelginest
  • madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
  • madame Brigitte Dubourg, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
  • madame Marie Simonetti, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
  • monsieur François Pires, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
  • madame Chantal Maisonnier, référente métiers de pôle emploi Colomiers
  • madame Françoise Guenot, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
  • madame Sophie Lopez, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
  • madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
  • madame Karine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
  • madame Raymonde Henry Atzori, référente métiers de pôle emploi Muret
  • monsieur Jacques Cathala, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle International
  • monsieur François Vergnes, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle International
  • madame Cécile Martin, responsable d’équipe de pôle emploi La Cartoucherie
  • monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Françoise Tribut, responsable d’équipe de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Agnès Arnault, responsable d’équipe de pôle emploi La Cartoucherie
  • monsieur Nicolas Chevalier, référent métiers de pôle emploi La Cartoucherie
  • monsieur Jean Jacques Paone, référent métiers de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Blandine Porte, responsable d’équipe de pôle empoi Toulouse Bellefontaine
  • madame Nathalie Soria, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
  • madame Sandrine Robert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
  • monsieur Vincent Greffier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
  • madame Isabelle Riera, référente métiers de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
  • madame Pascale Tardivon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse La Plaine
  • madame Sophie Castagne, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse La Plaine
  • madame Fabienne Perrodin, référente métiers de pôle emploi Toulouse La Plaine
  • madame Aïcha Henni, responsable d’équipe de pôle emploi Blagnac
  • madame Isabelle Germain, responsable d’équipe de pôle emploi Blagnac
  • madame Nathalie Levigne, responsable d’équipe de pôle emploi Blagnac
  • madame Christelle Fis, référente métiers de pôle emploi Blagnac
  • madame Martine Meiller, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
  • monsieur Jean-François Marolda, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
  • madame Céline Condoumy, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
  • madame Florence Rebillot, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
  • madame Anne Durou, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
  • monsieur Nourdine Aissani, référent métiers de pôle emploi Labège
  • madame Dorothée Hamelin responsable d’équipe de pôle emploi Portet-sur-Garonne
  • madame Valérie Kempa Greneux responsable d’équipe de pôle emploi Portet-sur-Garonne
  • madame Emilie Xixonet, responsable d’équipe de pôle emploi Portet-sur-Garonne
  • madame Nelly Lopez Vilagines, référente métiers de pôle emploi Portet- sur-Garonne
  • madame Gaëlle Goriou, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
  • madame Pascale Aubac, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
  • monsieur Jamil Benlahassen, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
  • madame Anne Pellarrey, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
  • madame Dominique Politano, référente métiers de pôle emploi Saint-Gaudens
  • monsieur André Franzen, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Jean
  • madame Patricia Barlet, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Jean
  • madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Saint-Jean
  • madame Nathalie Leduc, référente métiers de pôle emploi Saint-Jean
  • madame Karine Nicollin, responsable d’équipe de pôle emploi Villefranche Lauragais
  • madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe de pôle emploi Villefranche de Lauragais
  • monsieur Laurent Gailhaguet, référent métiers de pôle emploi Villefranche de Lauragais

Direction de la production

  • monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
  • madame Béatrice Zéghadi, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
  • madame Céliane Leverdier, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
  • madame Pascale Bruno, référente métiers de pôle emploi Liberté
  • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
  • monsieur François Berenguier, référent métiers de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe recouvrement-contentieux
  • madame Anne-Charlotte Naveau, responsable d’équipe production centralisée ad interim
  • madame Martine Sarny, responsable d’équipe production centralisée
  • madame Sandra Ribeiro, référente métiers direction production
  • madame Christelle Torralba, référente métiers direction production

Article 2 – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder en tout ou partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.

§ 2 Bénéficient de la délégation du présent article :

Direction territoriale Tarn / Aveyron

  • madame Vanessa Serrato, directrice de pôle emploi Castres
  • monsieur David Bernet, directeur adjoint de pôle emploi Castres
  • madame Anne Dherbecourt, directrice de pôle emploi Millau
  • monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi Carmaux
  • monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi
  • madame Delphine Poujol, directrice adjointe de pôle emploi Albi
  • monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Aussillon-Mazamet
  • monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Rodez
  • madame Carole Galinier, directrice adjointe de pôle emploi Rodez
  • madame Marie-Paule Solofrizzo, directrice de pôle emploi Decazeville
  • monsieur Stéphane Adalid, directeur de pôle emploi Gaillac
  • madame Florence Viargues, directrice de pôle emploi Villefranche de Rouergue
  • madame Catherine Cabrit, directrice de pôle emploi Graulhet
  • monsieur Thierry Couve, directeur territorial Tarn Aveyron
  • madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée Tarn / Aveyron
  • monsieur Jacques Sentenac, directeur territorial délégué Tarn / Aveyron

Direction territoriale Lot / Tarn et Garonne

  • monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Montauban Albasud
  • monsieur Xavier Pocous, directeur adjoint de pôle emploi Montauban Albasud
  • monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors
  • madame Cécile Mermilliod, directrice de pôle emploi Castelsarrasin
  • madame Marina Recroix, directrice de pôle emploi Montauban Nord
  • monsieur Eric Gil, directeur adjoint de pôle emploi Montauban Nord
  • madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac
  • madame Germaine Claire, directrice de pôle emploi Figeac
  • madame Murielle Henry-Tchissambou, directrice territoriale Lot / Tarn et Garonne

Direction territoriale Gers / Hautes-Pyrénées

  • madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch
  • monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom
  • monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain
  • monsieur Thibault Charron, directeur ad interim de pôle emploi Lourdes
  • madame Sonia Puyssegur, directrice de l’agence de pôle emploi Lannemezan
  • monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Mayalen Peterson, directrice adjointe de pôle emploi Tarbes Arsenal
  • madame Corinne Guijarro, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées
  • madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriale Gers / Hautes-Pyrénées
  • monsieur Jean-Michel Duquesnoy, directeur territorial délégué Gers / Hautes-Pyrénées

Direction territoriale Haute-Garonne

  • monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Marie-Laure Terrade, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • monsieur Luc-André Penniello, directeur adjoint de pôle emploi Toulouse Borderouge
  • madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Toulouse Cépière
  • monsieur Abdelaziz Saibi, directeur adjoint de pôle emploi Toulouse Cépièrel
  • monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Elisabeth Bouvarel, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Jolimont
  • madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Occitane
  • monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel
  • monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Castelginest
  • madame Céline Laborie-Fulchic, directrice adjointe de pôle emploi Castelginest
  • madame Monique Rouby, directrice de pôle emploi Colomiers
  • madame Marina Gérard, directrice adjointe de pôle emploi Colomiers
  • monsieur Olivier Garrigou, directeur adjoint de pôle emploi Muret
  • madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
  • madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
  • madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Marie-Josèphe Luczynski, directrice adjointe de pôle emploi La Cartoucherie
  • madame Evelyne Thomas, directrice adjointe de pôle emploi Occitane
  • madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac
  • monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Labège
  • madame Hélène Verhaege, directrice adjointe de pôle emploi Labège
  • monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Muret
  • monsieur Philippe Souquet, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne
  • madame Sandrine Fayet, directrice de pôle emploi Saint-Gaudens
  • monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Saint-Jean
  • monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais
  • madame Annick Sénat, directrice territoriale Haute-Garonne
  • monsieur Michel Caujolle, directeur territorial délégué Toulouse intra muros
  • monsieur Olivier Jalbert, directeur territorial délégué Toulouse extra muros

Direction territoriale Aude / Ariège

  • madame Anne Combes, directrice au sein de pôle emploi Carcassonne
  • madame Béatrice Alloul, directrice adjointe au sein de pôle emploi Carcassonne
  • madame Sandrine Le Goff, directrice adjointe au sein de pôle emploi Carcassonne
  • monsieur Hervé Lantelme, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary
  • monsieur Pierre Gouzy, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne
  • madame Claire Tassin, directrice adjointe au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne
  • madame Evelyne Roche, directrice au sein de pôle emploi Limoux
  • madame Patricia Dandeu, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan
  • madame Barbara Garnaud, directrice de pôle emploi Lavelanet
  • madame Nathalie Cambarot, directrice de pôle emploi Pamiers
  • monsieur Miguel Iglésias, directeur de pôle emploi Saint Girons
  • monsieur Boris Fourcade, directeur de pôle emploi Foix
  • madame Valérie Issert, directrice territoriale Aude / Ariège
  • madame Dominique Jeffredo, directrice territoriale déléguée Aude / Ariège

Direction territoriale Gard / Lozère

  • madame Marie-Claude Tuffery, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Christine Michaut, directrice adjointe de pôle emploi Alès Gardon
  • madame Hélène Astruc, directrice de pôle emploi Alès Avène
  • madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe de pôle emploi Alès Avène
  • madame Evelyne Belot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint de pôle emploi Bagnols sur Cèze
  • madame Catherine Roy, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire
  • madame Florence Masse-Navette, directrice de pôle emploi Mende
  • madame Sylvie Filip, directrice adjointe de pôle emploi Mende
  • monsieur William Galtier, directeur de pôle emploi Nîmes 7 Collines
  • monsieur Emmanuel Paris, directeur adjoint de pôle emploi Nîmes 7 Collines
  • madame Rose-Marie Gallardo, directrice de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • madame, Pascale Violet, directrice de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • madame Catherine Guillaume, directrice adjointe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
  • monsieur Eric Michard, directeur adjoint de pôle emploi Nîmes Courbessac
  • monsieur Frédéric Besset, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert
  • madame Carine Valencia, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Le Vigan
  • madame Cathy Peene, directrice de pôle emploi Villeneuve-lès-Avignon
  • monsieur Philippe Blachère, directeur territorial Gard / Lozère
  • monsieur Gilles Gaillard, directeur territorial délégué Gard / Lozère
  • madame Cécile Arfeuillère, directrice territoriale déléguée Gard / Lozère

Direction territoriale Hérault

  • madame Sandrine Cavoleau, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Agde
  • monsieur Frédéric Ferré, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe de pôle emploi Béziers Capiscol
  • madame Anne-Marie Ferrandez, directrice de pôle emploi Béziers Courondelle
  • madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe de pôle emploi Béziers Courondelle
  • madame Elisabeth Frindel, directrice de pôle emploi Clermont l’Hérault
  • monsieur Didier Sultana, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Lunel
  • madame Eva Rimini, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Sandrine Perez-Vitou, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Castelnau
  • madame Joëlle Betz-Emonet, directrice de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille
  • madame Dominique Basse, directrice de l’agence de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • madame Marie-Paule Rostan directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • monsieur Gaëtan Lermusieaux, directeur adjoint de pôle emploi Montpellier Cévennes
  • monsieur Eric Sanchez, directeur adjoint au sein de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Delphine Lermusieaux, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • monsieur Gérald Testard, directeur de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée
  • madame Sophie Bernhart, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
  • madame Hélène Delmas, directrice de pôle emploi Pézenas
  • madame Christine Lutigneaux, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sète
  • madame Françoise Boj, directrice adjointe de pôle emploi Sète
  • monsieur Joseph Sanfilippo, directeur territorial Hérault
  • madame Valérie Issert, directrice territoriale déléguée Hérault
  • monsieur Frédéric Puyo, directeur territorial délégué Hérault

Direction territoriale des Pyrénées-Orientales

  • madame Mireille Hannet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Argelès
  • monsieur Bertin Ngoma, directeur au sein de pôle emploi Céret
  • monsieur Antoine Fonseca, directeur adjoint de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur de l’agence de pôle emploi Perpignan Saint-Assiscle
  • monsieur Stéphane Baron, directeur de l’agence de pôle emploi Perpignan Sant Vicens
  • madame Catherine Salies, directrice adjointe de pôle emploi Perpignan Sant Vicens
  • monsieur Jean-Noël Sans, directeur adjoint de pôle emploi Perpignan Sant Vicens
  • madame Christine Davesne, directrice de l’agence de pôle emploi Perpignan Polygone
  • monsieur Stéphane Lavigne, directeur de pôle emploi Prades
  • monsieur Philippe Soursou, directeur territorial des Pyrénées-Orientales

Direction de la production

  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
  • monsieur François Berenguier, référent métiers de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
  • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe recouvrement-contentieux
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
  • madame Sandra Ribeiro, référente métiers direction production
  • madame Christelle Torralba, référente métiers direction production

Article 3 – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en toute ou en partie, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros.

§ 2 Bénéficient de la délégation au titre du § 1 du présent article :

  • monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Gilles Levy, directeur production
  • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement

§ 3 Dans la limite, en cas d’acceptation, de 2000 euros à :

  • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
  • monsieur François Berenguier, référent métiers de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe recouvrement-contentieux
  • madame Sandra Ribeiro, référente métiers direction production
  • madame Christelle Torralba, référente métiers direction production

Article 4 – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n° 12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

  • 1) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à :
    • monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
    • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
    • monsieur Gilles Levy, directeur production
    • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
    • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
  • 2) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à :
    • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
    • monsieur François Berenguier, référent métiers de pôle emploi Ovalie
    • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe recouvrement-contentieux

Article 5 – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

  • monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
  • monsieur François Berenguier, référent métiers de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Gilles Levy, directeur production
  • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
  • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe recouvrement-contentieux

Article 6 – Ressources : remises et délais examinés en CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision :

  • des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois ou refuser d’accorder des délais ;
  • une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

  • monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Gilles Levy, directeur production
  • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes bénéficient de la même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites :

  • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
  • monsieur François Berenguier, référent métiers de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe recouvrement-contentieux

Article 7 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur de Pôle emploi Occitanie et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur, au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou des CRP/CSP.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article

  • monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • monsieur Gilles Levy, directeur production
  • monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement

Article 8 – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article 9 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article 10 - Abrogation

La décision Oc n° 2019-09 DS IPR du 4 février 2019 est abrogée.

Article 11 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 1er mars 2019

Serge Lemaitre,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie