Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maitrise des risques.
  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures
  • monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur des ressources humaines
  • monsieur David Merlaud, directeur des opérations

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Patrice Deal, directeur administratif finances et gestion
  • monsieur Hervé Grammatico, responsable de service contrôle de gestion et budget
  • monsieur Hervé Faugère, responsable de service pilotage coordination projets transverses et responsable de service ad interim approvisionnements achats marchés
  • monsieur Antoine Vivares, responsable de service immobilier
  • monsieur Stéphane Simon, responsable de service ad interim logistique moyens généraux
  • monsieur Jean-Paul Canoni, responsable de service emploi et recrutement
  • monsieur Thierry Dasté, directeur de gestion des ressources humaines
  • monsieur Patrick Charroy, responsable de service contrôle interne et responsable ad interim du service prévention et lutte contre les fraudes
  • monsieur Gilles Lévy, directeur production
  • monsieur Laurent Paul, adjoint au directeur des opérations, responsable de fonction Offre de service et coordination
  • monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
  • monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur de la production
  • monsieur François Jacquemier, directeur ad interim de pôle emploi Ovalie
  • madame Agnès Molines, responsable service juridique
  • madame Christine Pescayre, responsable fonction formation

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques.
  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures
  • monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur des ressources humaines
  • monsieur David Merlaud, directeur des opérations

Article 5 – Abrogation

La décision Oc n° 2019-06 DS Dépense du 17 janvier 2019 est abrogée

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 1er mars 2019.

Serge Lemaitre,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie