Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production

Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Décide :

Article 1 – Fonctionnement général

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Occitanie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
  • 2) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,
  • 3) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité,
  • 4) les plaintes sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la plateforme.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur Gilles Lévy, directeur de la production de services régionale
  • madame Joëlle Emonet, directrice adjointe de la production de services régionale
  • madame Carole Vivent, directrice de la plateforme de traitements centralisés régionale de Montpellier
  • monsieur Anthony Cuzzit, directeur adjoint de la plateforme de traitements centralisés régionale de Montpellier
  • monsieur Jean-François Vergnières, directeur de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame MarieBéatrice Baylac, directrice adjointe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • monsieur Thierry Brousses, directeur de la plateforme contentieux
  • monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de la plateforme contentieux
  • madame Virginie Lucas-Marchand, directrice de la plateforme du contrôle de la recherche d’emploi

§ 3 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 4 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, dans la limite de leurs attributions :

  • 1) tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Occitanie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels
  • 2) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • 3) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine.

§ 4 - Bénéficient de la délégation visée au § 3 du présent article :

  • madame Stéphanie Fons, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
  • madame Isabelle Julié, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
  • madame Danielle Verprat, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi.
  • monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
  • monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Céliane Leverdier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Béatrice Zeghadi, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Laetitia Lacroze, référente métiers de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Patricia Andres, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Nathalie Girardeau, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Laurence Mercier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Anne-Charlotte Naveau, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Martine Sarny, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • monsieur Vincent Greffier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Chantal Maisonnier, référente métiers de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Christelle Torralba, référente métiers de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • monsieur Erick Caron, responsable d’équipe de la plateforme contentieux
  • madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe la plateforme contentieux
  • monsieur François Bérenguier, référent métiers de la plateforme contentieux

Article 2 – Bons

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • madame Carole Vivent, directrice de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • monsieur Anthony Cuzzit, directeur adjoint de la plateforme de traitements centralisés régionale de Montpellier
  • monsieur Thierry Brousses, directeur de la plateforme contentieux
  • monsieur Jean-François Vergnières, directeur de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • monsieur Gilles Lévy, directeur de la production de services régionale
  • madame Joëlle Emonet, directrice adjointe de la production de services régionale
  • madame Patricia Andres, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Nathalie Girardeau, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Céliane Leverdier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Béatrice Zeghadi, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Laétitia Lacroze, référente métiers de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Martine Sarny, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Anne-Charlotte Naveau, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • monsieur Vincent Greffier, responsable d’équipe de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Chantal Maisonnier, référente métiers de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Christelle Torralba, référente métiers de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma

§ 4 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 3 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :

  • madame Isabelle Barret, gestionnaire au sein de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Véronique Desailly, gestionnaire au sein de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Corinne Poretta, gestionnaire au sein de la plateforme des traitements centralisés régionale de Montpellier
  • madame Françoise Bourniquel, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Michelle Martin, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Sylvie Rozes, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Sophie Barrovecchio, coordinatrice de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Sarah Barroso, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Martine Mazzuchini, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Florence Megnin, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Josette Soubrier, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • mdame Nadia Romani, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • monsieur Alain Mailhe, employé de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • monsieur Benjamin Bousquet, employé de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Sophie Long, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma
  • madame Nathalie Bianchini, employée de la plateforme des traitements centralisés régionale de Balma

Article 3 – Contrôle de la recherche d’emploi

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie en matière de contrôle de la recherche d’emploi et dans la limite de leurs attributions, les décisions de radiation et les décisions de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer, de reprendre ou de développer une entreprise, telles que prévues aux articles R. 5412-1 et R. 5426-3 du même code.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • madame Virginie Lucas-Marchand, directrice de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
  • monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
  • madame Isabelle Julié, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi
  • madame Stéphanie Fons, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi.
  • madame Danielle Verprat, responsable d’équipe de la plateforme contrôle de la recherche d’emploi.

Article 4 – Recours contre une décision de radiation ou une décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement

§ 1 -  Délégation permanente de signature est donnée à la personne désignée au § 2 du présent article, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires prévus aux articles R. 5412-8 et R. 5426-11 du code du travail formés à l’encontre d’une décision de radiation ou d’une décision de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement prise sur le fondement de l’article 3 de la présente décision

§ 2 - Bénéficie de la délégation visée au §1 du présent article :

  • monsieur Gilles Lévy, directeur de la production de services régionale

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée au § 2 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Joëlle Emonet, directrice adjointe de la production de services régionale

Article 5 – Territorialité

La plate-forme ayant une compétence régionale, les délégations de signature objet de la présente décision valent sur l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale.

Article 6 – Abrogation

La décision Oc n° 2020-15 DS PTF du 2 juin 2020 est abrogée.

Article 7 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 15 juin 2020.

Serge Lemaitre,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie