Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense

Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
  • madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
  • monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier,
  • monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations,
  • monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques,
  • monsieur Alain Ribas, directeur en charge de la responsabilité sociale des organisations,
  • monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires générales,
  • madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et des affaires générales,
  • madame Marie-Brigitte Curri, directeur en charge du pilotage,
  • madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des ressources humaines.

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de production et de services,
  • madame Marie-Laure Rallet, chef de service en charge des politiques d’intervention,
  • madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication,
  • monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
  • monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité,
  • monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats et des affaires juridiques,
  • monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier,
  • monsieur Christian Cortaredona, responsable de service en charge des habilitations et de l’informatique,
  • monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux,
  • monsieur Thierry Napoli, responsable de service en charge du fonds social européen,
  • monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
  • madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
  • monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier.

Article 5 – Abrogation

La décision Paca n° 2018-29 DS Dépense du 3 septembre 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Marseille,le 10 décembre 2018.

Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur