Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
- monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier,
- monsieur Eric Cayol, directeur en charge des opérations,
- monsieur Yves Vernet, directeur en charge de la maîtrise des risques,
- monsieur Alain Ribas, directeur en charge de la responsabilité sociale des organisations,
- monsieur Xavier Guidoni, directeur en charge des relations extérieures et des affaires générales,
- madame Magali Geoffray, directrice adjointe en charge des relations extérieures et des affaires générales,
- madame Marie-Brigitte Curri, directeur en charge du pilotage,
- madame Brigitte Jacquin-Gros, directeur en charge du développement des ressources humaines.
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Dominique Triay, directeur en charge de la plateforme régionale de production et de services,
- madame Marie-Laure Rallet, chef de service en charge des politiques d’intervention,
- madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication,
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur Emmanuel Iltis, responsable de service en charge de la comptabilité,
- monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats et des affaires juridiques,
- monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier,
- monsieur Christian Cortaredona, responsable de service en charge des habilitations et de l’informatique,
- monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux,
- monsieur Thierry Napoli, responsable de service en charge du fonds social européen,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
- monsieur Michel Loutfi, directeur administratif et financier.
Article 5 – Abrogation
La décision Paca n° 2018-29 DS Dépense du 3 septembre 2018 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Marseille,le 10 décembre 2018.
Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur