Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire

Le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire :

  • madame Delphine Vidal, directrice régionale adjointe en charge des opérations, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au Chapitre III de la Partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
  • un représentant du service achats marchés approvisionnements, qui en assure le secrétariat,
  • un représentant du service juridique,
  • un ou plusieurs agent(s) de Pôle emploi Pays de la Loire, particulièrement intéressé(s) à l’exécution du marché considéré.

En sont en outre membres, avec voix consultative :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Delphine Vidal, monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Delphine Vidal et de monsieur Charles Jaulin, madame Catherine Le Paih, directrice administration finances et budget, assure la présidence.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision PdL n° 2018-04 CMC du 30 janvier 2018 est abrogée.

Article 5

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Nantes, le 24 avril 2019.

Alain Mauny,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire