La directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au Chapitre III de la Partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
- un représentant du service achats marchés approvisionnements qui en assure le secrétariat,
- un représentant du service juridique,
- un ou plusieurs agent(s) de Pôle emploi Pays de la Loire, particulièrement intéressé(s) à l’exécution du marché considéré.
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge des opérations, monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, assure la présidence de la commission.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision PdL n° 2019-34 CMC du 10 septembre 2019 est abrogée.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 30 mars 2021.
Martine Chong-Wa Numeric,
directrice régionale
de Pôle emploi Pays de la Loire
