Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur de Pôle emploi services,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi services, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Dominique Dupray, directrice services aux demandeurs d’emploi
  • monsieur Patrice Guerard, directeur services aux employeurs
  • monsieur Benoît Merckelbagh, directeur administration, finances et gestion
  • madame Béatrice Pardini, responsable du service communication
  • monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Franck Tudal, directeur ressources humaines
  • madame Sandrine Vasina, directrice des opérations

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi services, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Stéphane Autier, (DAPE) responsable du service conventions employeurs publics
  • madame Sabine Bardet, (DAPE) responsable du service centre de recouvrement spectacle et expatriés
  • madame Nicole Drouilhet, responsable du service comptabilité et finances
  • madame Malika Fourra, (DAPE) responsable du service mobilité internationale
  • madame MarieAnge Jouvenod-Manon, responsable du service contentieux
  • madame Sandrine RenoudGrappin, responsable des services généraux et informatique

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi services, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • madame Dominique Dupray, directrice services aux demandeurs d’emploi
  • monsieur Patrice Guerard, directeur services aux employeurs
  • monsieur Benoît Merckelbagh, directeur administration, finances et gestion
  • madame Béatrice Pardini, responsable du service communication
  • monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Franck Tudal, directeur ressources humaines
  • madame Sandrine Vasina, directrice des opérations

Article 5 – Abrogation

La décision PES n° 2019-05 DS Dépense du 4 avril 2019 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Colombes, le 29 juillet 2019.

Hubert Philippe,
directeur
de Pôle emploi services