Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

• madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, qui en assure la présidence,
• un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
• un acheteur au sein du pôle achats, marchés et affaires juridiques,

un juriste au sein du pôle achats, marchés et affaires juridiques, qui en assure le secrétariat

• un représentant de la direction administration, finances, gestion

Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Réunion en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

• le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
• le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Angélique Goodall, madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion assure la présidence de la commission.

Article 3

La décision Ré n° 2018-03 CMC du 24 janvier 2018 est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Sainte-Clotilde, le 1^er avril 2019.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Réunion