Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2,  L. 5426-5, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

  • 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription, tenir à jour la liste, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi, en particulier signer les décisions de radiation, radiation et suppression du revenu de remplacement, cessation d’inscription ou changement de catégorie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription ou changement de catégorie et, pour les manquements constatés jusqu’au 31 décembre 2018, formés contre les décisions de radiation :
  • monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StBenoit
  • madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StAndré
  • madame Emmanuelle Payet, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteMarie
  • madame Christine Bellicaud, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Monique Gourdialsing, directrice d’agence au sein du Pôle emploi du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Julie Fortuné, directrice d’agence ad interim au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
  • madame Valérie Reboulleau, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences pôle emploi de St-Louis Bel Air, pôle emploi de St-Pierre et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLouis Bel air concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences pôle emploi St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Pierre et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Nathalie Arens, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPierre concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences de St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Louis Bel Air et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences de StLouis La Rivière, pôle emploi de St-Louis Bel Air et pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame Marie Karine Laigneau, directrice de la Plateforme Formations Prestations Contrôle de la recherche d’Emploi / Dynamisation par l’Accompagnement et le contrôle
  • madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Danièle PonamaléRobert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • monsieur Mathieu Gonthier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StMarie
  • madame Patricia BeauclairMariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
  • monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
  • madame Evelyne ArlandaLegendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Nadine Hamm, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde jusqu’au 30/09/2019
  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du Pôle emploi du Moulin
  • madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame MarieClaude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de La Possession
  • madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Jenny WongPin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Bénila De Boisvilliers, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Christine Enguerrand, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur David Robert, directeur adjoint au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Ingrid Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur Patrice YouSeen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Sabine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
  • madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Sandrine KaroutchiFaux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Laetitia Dejean, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StPierre
  • madame Sonia Peta, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
  • madame Peggy Salome, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
  • madame Sandrine AhoNienne, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
  • monsieur JeanBernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Annie Serveau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur AndréMichel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph,
  • monsieur Vincent Bouyer, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame Véronique Cesari, responsable d’équipe Contrôle de la recherche d’Emploi / Dynamisation par l’Accompagnement et le contrôle
  • madame MarieAnise Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Benoît,
  • madame Sabrina Leger Manicon, référente métiers applicatif au sein du pôle emploi de StAndré,
  • monsieur Pascal LanYeung, référent métiers au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
  • madame MarieFrance Lec-Kao, référente métiers au sein du pôle emploi du Moulin,
  • madame Laetitia Brancala, référente métiers au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame MarieAnnie Perrine, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Denis,
  • monsieur Julian Essob, référent métiers et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
  • monsieur Payet Bruno, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
  • monsieur Patrick Fatima, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
  • madame Sophie Ville, référente métiers au sein du pôle emploi de l’Eperon,
  • madame MarieRenée Rosina Grondin, référent métiers au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur Laurent Mondon, référent métiers au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur Pascal Guichard, référent métiers au sein du pôle emploi de de StLouis La Rivière
  • madame Nathalie Frumence, référente métiers au sein du pôle emploi de StLouis Bel Air
  • madame Nadège Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de StPierre,
  • monsieur Patrice Lefevre, référent métiers au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Fabrice Lauret, référent métiers au sein du pôle emploi du Tampon,
  • madame Régine Grondin, référente métiers au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame MarieChristine Beauval, référente métiers au sein de la DT Sud

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article  L.  54241 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°20092743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 53124 du code du travail,
  • 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
  • 4) signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
  • 5) prendre à titre résiduel, les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 6) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 7) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 8) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

  • 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
  • 2) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – Marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de signer, dans la limite d’un montant de 25 000 euros HT, les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi.

Article 5 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4, à titre permanent :

  • monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StBenoit
  • madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StAndré
  • madame Emmanuelle Payet, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteMarie
  • madame Christine Bellicaud, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Monique Gourdialsing, directrice d’agence au sein du Pôle emploi du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Julie Fortuné, directrice d’agence ad interim au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
  • madame Valérie Reboulleau, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Nathalie Arens, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPierre
  • monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StJoseph

Article 6 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 et à l’article 2 :

  • madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Danièle PonamaléRobert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • monsieur Mathieu Gonthier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StMarie
  • madame Patricia BeauclairMariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
  • monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
  • madame Evelyne ArlandaLegendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Gabrielle Rassaby, responsable d  équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Nadine Hamm, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde jusqu’au 30/09/2019
  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du Pôle emploi du Moulin
  • madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame MarieClaude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de La Possession
  • madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Jenny WongPin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Bénila De Boisvilliers, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Christine Enguerrand, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur David Robert, directeur adjoint au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Ingrid Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur Patrice YouSeen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Sabine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
  • madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Sandrine KaroutchiFaux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Laetitia Dejean, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StPierre
  • madame Sonia Peta, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
  • madame Sandrine AhoNienne, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
  • monsieur JeanBernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Annie Serveau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
  • madame Peggy Salome, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur AndréMichel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph,
  • monsieur Vincent Bouyer, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph

Au § 2 de l’article 1 :

  • madame MarieAnise Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Benoît,
  • madame Sabrina Leger Manicon, référente métiers applicatif au sein du pôle emploi de StAndré,
  • monsieur Pascal LanYeung, référent métiers au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
  • madame MarieFrance Lec-Kao, référente métiers au sein du pôle emploi du Moulin,
  • madame Laetitia Brancala, référente métiers au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame MarieAnnie Perrine, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Denis,
  • monsieur Julian Essob, référent métiers et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
  • monsieur Payet Bruno, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
  • monsieur Patrick Fatima, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
  • madame Sophie Ville, référente métiers au sein du pôle emploi de l’Eperon,
  • madame MarieRenée Rosina Grondin, référent métiers au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur Laurent Mondon, référent métiers au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur Pascal Guichard, référent métiers au sein du pôle emploi de de StLouis La Rivière
  • madame Nathalie Frumence, référente métiers au sein du pôle emploi de StLouis Bel Air
  • madame Nadège Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de StPierre,
  • monsieur Patrice Lefevre, référent métiers au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Fabrice Lauret, référent métiers au sein du pôle emploi du Tampon,
  • madame Régine Grondin, référente métiers au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame MarieChristine Beauval, référente métiers au sein de la DT Sud

A l’article 3 :

  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du Pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur David Robert, directeur adjoint au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Laetitia Dejean, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StPierre
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon

Article 7 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 6, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail , des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 6, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est aux personnes désignées au paragraphe 6, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 6, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

§ 6 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux § 1, 3 et 4 et 5 à titre permanent :

  • monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StBenoit
  • madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StAndré
  • madame Emmanuelle Payet, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteMarie
  • madame Christine Bellicaud, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Monique Gourdialsing, directrice d’agence au sein du Pôle emploi du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Julie Fortuné, directrice d’agence ad interim au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
  • madame Valérie Reboulleau, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences pôle emploi de St-Louis Bel Air, pôle emploi de St-Pierre et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLouis Bel air concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences pôle emploi St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Pierre et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Nathalie Arens, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPierre concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences de St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Louis Bel Air et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences de StLouis La Rivière, pôle emploi de St-Louis Bel Air et pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame Marie Karine Laigneau, Directrice de la Plateforme Formations Prestations Contrôle de la recherche d’Emploi / Dynamisation par l’Accompagnement et le contrôle
  • madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
  • madame Danièle PonamaléRobert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame MarieAnise Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Benoît,
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • monsieur Mathieu Gonthier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
  • madame Sabrina Leger Manicon, référente métiers applicatif au sein du pôle emploi de StAndré,
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StMarie
  • madame Patricia BeauclairMariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
  • monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
  • monsieur Pascal LanYeung, référent métiers au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
  • madame Evelyne ArlandaLegendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Nadine Hamm, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde jusqu’au 30/09/2019
  • madame Laetitia Brancala, référente métiers au sein du pôle emploi de SteClotilde
  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moulin 
  • madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame MarieFrance Lec-Kao, référente métiers au sein du pôle emploi du Moulin,
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame MarieClaude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
  • madame MarieAnnie Perrine, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Denis,
  • madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de La Possession
  • madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • monsieur Payet Bruno, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
  • monsieur Patrick Fatima, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Julian Essob, référent métiers et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Jenny WongPin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Bénila De Boisvilliers, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame Christine Enguerrand, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
  • madame MarieRenée Rosina Grondin, référent métiers au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur David Robert, directeur adjoint au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Ingrid Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Sophie Ville, référente métiers au sein du pôle emploi de l’Eperon,
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur Patrice YouSeen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Sabine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
  • monsieur Laurent Mondon, référent métiers au sein du pôle emploi de StLeu
  • madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
  • monsieur Pascal Guichard, référent métiers au sein du pôle emploi de de StLouis La Rivière
  • madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Sandrine KaroutchiFaux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
  • madame Nathalie Frumence, référente métiers au sein du pôle emploi de StLouis Bel Air
  • madame Laetitia Dejean, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StPierre
  • madame Sonia Peta, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
  • madame Sandrine AhoNienne, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
  • monsieur JeanBernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Annie Serveau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
  • madame Peggy Salome, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
  • madame Nadège Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de StPierre,
  • madame Véronique Cesari, responsable d’équipe Contrôle de la recherche d’Emploi / Dynamisation par l’Accompagnement et le contrôle
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Patrice Lefevre, référent métiers au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Fabrice Lauret, référent métiers au sein du pôle emploi du Tampon,
  • monsieur AndréMichel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph,
  • monsieur Vincent Bouyer, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame Régine Grondin, référente métiers au sein du pôle emploi de StJoseph
  • madame MarieChristine Beauval, référente métiers au sein de la DT Sud

Article 8 – Frais des personnels

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées aux articles 4 et 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tous états de frais des personnels du site placés sous leur autorité,

Article 9 – Abrogation

La décision Ré n° 2019-30 DS Agences du 22 août 2019 est abrogée.

Article 10 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Sainte-Clotilde, le 3 septembre 2019.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Réunion