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Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2020-16 du 26 février 2020 (727 Ko)

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité et la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et gestion des droits

§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie ou appliquant la pénalité administrative, ainsi les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les décisions relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relevant de la compétence de Pôle emploi services,
2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées,
3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
4) signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité,
5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 – Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au §1 de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
2) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
3) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 25 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au §2 de l’article 5.

Article 3 – Prestations en trop versées

§ 1 – Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

dans la limite de 12 mois à l’ensemble des agents,
dans la limite de 24 mois aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5 pour accorder une remise de prestations en trop versées lorsque leur montant (ou le solde restant dû) est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 4 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour les §1 et §2, celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 – Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées au §1 de l’article 5 à l’effet de :

1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
2) signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, ainsi que, sauf en ce qui concerne des déplacements hors de la région, les ordres de mission, états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule,
3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux §2, §3 et §4 de l’article 5.

Article 5 – Délégataires

§ 1 – directeurs d’agence

monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Benoit
madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-André
monsieur Anthony Brie, directeur d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie
madame Christine Bellicaud, directrice d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Monique Gourdialsing, directrice d’agence au sein du Pôle emploi du Moulin
monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Denis
monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de La Possession
monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
madame Valérie Reboulleau, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Paul
madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Leumonsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de St-Louis Bel Air,

madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air.S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi St-Louis La Rivière,
madame Nathalie Arens, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Pierre. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de la Ravine des Cabris
monsieur Pascal André, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de St-Pierre
monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Joseph
madame Marie Karine Laigneau, directrice de la Plateforme Formations Prestations Contrôle de la recherche d’Emploi / Dynamisation par l’Accompagnement et le contrôle pour les articles 1,3 et 4

§ 2 – directeurs adjoints

madame Aliette Rivière, directrice adjointe au sein du Pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du Pôle emploi du Moulin
madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Denis
monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Paul
monsieur David Robert, directeur adjoint au sein du pôle emploi de l’Eperon
madame Laetitia Dejean, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Pierre
madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon

§ 3 – responsables d’équipe

madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
monsieur Christian Alavin, manager d’accueil au sein du pôle emploi de St-Benoît
madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
monsieur Mathieu Gonthier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
mandame Corinne Révelin, manager d’accueil au sein du pôle emploi de St-André
madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Marie
madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
madame Sylvie Hoarau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Nadine Hamm, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
madame Marie-Claude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
madame Nathalie Aubert, manager d’accueil au sein du pôle emploi de St-Denis
monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
madame Jenny Wong-Pin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de La Possession
madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
madame Patricia Glais, manager insertion au sein du pôle emploi du Port
madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
madame Christine Enguerrand, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
madame Cécile Lagarde, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
madame Ingrid Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
monsieur Patrice You-Seen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
madame Sabine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
monsieur Christian Guérin, manager sécurité au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
madame Sandrine Aho-Nienne, manager insertion au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
madame Sonia Peta, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
monsieur Jean-Bernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
madame Peggy Salome, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
monsieur André-Michel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph,
monsieur Vincent Bouyer, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph

§ 4 – référents métier

madame Marie-Anise Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Benoît,
madame Sabrina Leger Manicon, référente métiers applicatif au sein du pôle emploi de St-André,
monsieur Pascal Lan-Yeung, référent métiers au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
madame Marie-France Lec-Kao, référente métiers au sein du pôle emploi du Moulin,
madame Laetitia Brancala, référente métiers au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
madame Marie-Annie Perrine, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Denis,
monsieur Julian Essob, référent métiers et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
monsieur Payet Bruno, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
monsieur Patrick Fatima, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
madame Sophie Ville, référente métiers au sein du pôle emploi de l’Eperon,
madame Marie-Renée Rosina Grondin, référent métiers au sein du pôle emploi de St-Paul
monsieur Laurent Mondon, référent métiers au sein du pôle emploi de St-Leu
monsieur Pascal Guichard, référent métiers au sein du pôle emploi de de St-Louis La Rivière
madame Nathalie Frumence, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
madame Nadège Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Pierre,
monsieur Patrice Lefevre, référent métiers au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
monsieur Fabrice Lauret, référent métiers au sein du pôle emploi du Tampon,
madame Régine Grondin, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Joseph
madame Marie-Christine Beauval, référente métiers au sein de la DT Sud

Article 6 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 7 – Abrogation et publication

La décision Ré n° 2019-42 DS Agences du 13 décembre 2019 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Sainte-Clotilde, le 21 février 2020.

Michel Swieton,

directeur régional

de Pôle emploi Réunion