Accueil

Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein des agences

Bulletin officiel de France Travail n° 2024-23 du 30 avril 2024 (2,10 Mo)

Le directeur régional de France Travail Réunion,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2023-54 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et gestion des droits

§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions statuant sur les contestations formées contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
4) les bons SNCF,
5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 – Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § X de l’article 5 à l’effet de signer :

1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
2) les conventions locales de subvention,
3) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
4) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 de l’article 5.

Article 3 – Prestations en trop versées

§ 1 – Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsque qu’elles sont irrécouvables ou non recouvrées dans la limite de 650 euros.

§ 3 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 – Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de :

1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement,
3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2, § 3 de l’article 5.

Article 5 – Délégataires

§ 1 – directeurs d’agence

madame Aliette Rivière, directrice de France Travail de St Benoit
madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence de France Travail de St Denis
monsieur Jean Moryl Errapa, directeur d’agence de France Travail de Ste Marie
madame Monique Gourdialsing, directrice d’agence de France Travail du Moulin
madame Corinne Pascal, directrice d’agence de France Travail de St André
monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence de France Travail de Ste Clotilde
monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence de France Travail de La Possession
monsieur Bruno Fontaine, directeur d’agence de France Travail du Port
monsieur Anthony Brie, directeur d’agence de France Travail de St Paul. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
madame Ingrid Marianne, directrice d’agence de France Travail de l’Eperon
madame Ingrid Durand, directrice d’agence de France Travail de St Leu
madame Laetitia Dejean, directrice d’agence de France Travail de St Louis La Rivière. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi St Louis Bel Air,
madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence de France Travail de St Louis Bel air. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi St Louis La Rivière,
madame Nathalie Arens, directrice d’agence de France Travail de St Pierre. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de la Ravine des Cabris
monsieur Mathieu Gonthier, directeur d’agence de France Travail de la Ravine des Cabris. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de St Pierre. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
madame Valérie Vitry, directrice d’agence de France Travail de St Joseph,
monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence de France Travail du Tampon. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud Ouest. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
madame Karine Juin Denamiel, responsable de la plateforme Astrica
monsieur Walter Stirpe, directeur de la plateforme formations contrôle de la recherche d’emploi / dynamisation par l’accompagnement et le contrôle pour les articles 1,3 et 4.

§ 2 – directeurs adjoints

madame Patricia Fain, directrice adjointe de France Travail de Ste‑Marie
madame Martine Govindassamy, directrice adjointe de France Travail de Ste‑Clotilde
monsieur Patrice N’Doye, directeur adjoint de France Travail de St‑Denis
madame Bénila De Boisvilliers, directrice adjointe de France Travail de St‑Benoit
madame Ghislaine Bourrely, directrice adjointe de France Travail de St‑André
monsieur Pascal Picaud, directeur adjoint de France Travail de St‑Paul. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud‑Ouest. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
monsieur Thierry Billet, directeur adjoint de France Travail de l’Eperon
monsieur Vincent Bouyer, directeur adjoint de France Travail de St‑Pierre
madame Fabiola Alcinous, directrice adjointe de France Travail de St‑Louis Bel Air
madame Nallini Palama‑Payet, directrice adjointe de France Travail de St Leu
madame Sophie Ramara, directrice adjointe de France Travail du Tampon. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC

§ 3 – responsables d’équipe

monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
monsieur Frederic Souprayen, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
madame Sabrina Leger Manicon, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
monsieur Olivier Nicolas Grondin, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe de France Travail de St‑André
monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe de France Travail de St‑André
monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe de France Travail de St‑André
monsieur Icham El Hamdaoui, responsable d’équipe de France Travail de St‑André
mandame Corinne Révelin, manager d’accueil de France Travail de St‑André
madame Karine Payet, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
madame Patricia Beauclair‑Mariotti, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
madame Celena Cotaya, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
madame Germaine Huet, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
madame Evelyne Arlanda‑Legendart, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Clotilde
madame Sarah Vingadassamy, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Clotilde
madame Muriel Audifax, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Clotilde
madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Clotilde
madame Caroline Tati Perrot, responsable d’équipe CSP de France Travail de Ste-Clotilde (affectation provisoire du 01/01/2024 au 30/06/2024)
madame Chloé Jumelle, responsable d’équipe de France Travail de de Ste-Clotilde ‑DPSR (à compter du 01/05/2024)
monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
madame Carine Boyer, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
madame Sandrine Nedelec, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
madame Havan Badat, responsable d’accueil de France Travail du Moulin
madame Marie‑Claude Cadenet, responsable d’équipe de France Travail de St‑Denis
madame Jenny Wong‑Pin, responsable d’équipe de France Travail de St‑Denis
madame Juliette Lafolie, responsable d’équipe de France Travail de St‑Denis
madame Sophie Lamarche, responsable d’accueil de France Travail de St‑Denis
madame Sabrina Zaneguy, responsable d’équipe de France Travail de St‑Denis
monsieur Hicham El Hamdaoui, responsable d’équipe de France Travail de de Ste-Denis ‑DPSR
madame Sylviane Payet, responsable d’équipe de France Travail de la Possession
madame Vina Soupramanien, responsable d’équipe de France Travail de la Possession
monsieur Patrick Fatima, responsable d’équipe de France Travail de la Possession (affectation provisoire 01/08/2023 au 30/04/2024)
madame Nicole Velna, responsable d’équipe de France Travail du Port
monsieur Julian Essob, responsable d’équipe de France Travail du Port
madame Patricia Glais, manager insertion de France Travail du Port
monsieur Patrice You‑Seen, responsable d’équipe de France Travail du Port
monsieur Nikaël Randria, responsable d’équipe de France Travail du Port
madame Cécile Lagarde, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
madame Peggy Salome, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul
monsieur Alexandre Michel, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul
monsieur Laurent Pascal Guichard, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul
madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud‑Ouest
madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
madame Catherine Vincent, manager d’accueil de France Travail de l’Eperon
monsieur Denis Hoorelbeke, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
monsieur Bertil Vitry, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
madame Dominique Velna, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
madame Sabine Payet, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
mandame Marie‑Rose Hoareau, manager d’accueil de France Travail de St‑Leu
madame Emilie Guffroy, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
madame Armelle Perrau, responsable d’accueil de France Travail de St‑Louis La Rivière
madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière
monsieur Christian Guérin, manager sécurité de France Travail de St‑Louis La Rivière
madame Dorine Chapiteau, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière (affectation provisoire du 02/05/2023 au 30/04/2024)
monsieur Ludovic Lauret, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière
madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
madame Denise Lauret, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
madame Estelle Renard, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air ‑DPSR
madame Vanina Blard, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel Air (affectation provisoire du 02/05/2023 au 30/04/2024)
monsieur Emmanuel Maldat, responsable d’accueil de France Travail Bel Air
madame Sonia Peta, responsable d’équipe de France Travail de St Pierre
madame Natacha Boyé, responsable d’équipe de France Travail de St‑Pierre
monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe de France Travail de St Pierre
madame Sandrine Aho‑Nienne, manager insertion de France Travail de de St Pierre
madame Aurore Vidal, responsable d’équipe de France Travail de St Pierre
madame Florence Rivière, responsable d’équipe de France Travail de St‑Pierre
madame Claudine Geoffroy, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
madame Sabine Le Gac, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
madame Francine Dalleau, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
madame Christine Enguerrand, responsable d’accueil de France Travail de la Ravine des Cabris‑ Plateforme PEC DTSO. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud‑Ouest
monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
monsieur Jean‑Bernard Rivière, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
madame Vanessa Sadousty Fontaine, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
madame Charlie Gourouvadou, responsable d’équipe de France Travail du Tampon. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest pour la gestion de la plateforme PEC
monsieur Jacky Low Hong Campa, manager d’accueil de France Travail du Tampon
madame Virginie Kenkle, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
madame Claudine Duvin‑Xitra, responsable d’équipe de France Travail de St‑Joseph
monsieur Laurent Payet, responsable d’équipe de France Travail de St‑Joseph
monsieur Ghislain Durif, manager d’accueil de France Travail de St‑Joseph
madame Véronique Césari, responsable d’équipe de France Travail de St‑Joseph
madame Danièle Ponamalé‑Robert, responsable d’équipe de France Travail de St‑Joseph.
madame Marina Payet, responsable d’équipe de France Travail de St-Joseph
monsieur Mickaël Rosé, responsable d’équipe formations au sein de la DPSR
monsieur Pascal Lan Yeung, responsable d’équipe Astrica au sein de la DPSR

§ 4 – référents métier

madame Marie‑Anise Hoareau, référente métiers de France Travail de St‑Benoît
madame Mélissa Alavin, référente métiers de France Travail de St‑Benoît
madame Annie Perrine, référente métiers de France Travail de St‑André
madame Emelyne Grondin, référente métiers de France Travail de St‑André (affectation provisoire du 01/10/23 au 31/05/24)
madame Laetitia Brancala, référente métiers de France Travail de Ste‑Marie
madame Marie‑France Lec‑Kao, référente métiers de France Travail du Moulin
madame Florence Brumat, référente métiers de France Travail de St‑Denis
madame Laure Fontaine, référente métiers de France Travail de St‑Denis
madame Jessica Sermande, référente métiers de France Travail de Ste‑Clotilde
madame Florence Ferreto, référente métiers de France Travail de Ste‑Clotilde
madame Sabrina Léon, référente métiers de France Travail du Port
madame Irina Amsing, référente métiers de France Travail de la Possession (affectation provisoire du 01/10/23 au 30/04/24)
monsieur Patrick Fatima, responsable d’équipe de France Travail de la Possession (à compter du 01/05/2024)
madame Sophie Ville, référente métiers de France Travail de l’Eperon
monsieur Payet Bruno, référent métiers de France Travail de l’Eperon
madame Marie‑Renée Rosina Grondin, référent métiers de France Travail de St‑Paul
madame Natacha Ramalingom, référente métiers de France Travail de St‑Paul
monsieur Laurent Mondon, référent métiers de France Travail de St‑Leu
madame Laura Expedita Dijoux, référente métiers de France Travail de St‑Louis La Rivière
madame Nathalie Frumence, référente métiers de France Travail de St‑Louis Bel Air
madame Chrislene Blard, référente métiers de France Travail de St‑Louis Bel Air
madame Alison Séverin, référente métiers de France Travail de St‑Pierre
madame Edwige Begue, référente métiers de France Travail de St‑Pierre
monsieur Sébastien Le Breton, référent métiers de France Travail de St‑Pierre (affectation provisoire du 01/08/2023 au 14/02/2024)
monsieur Patrice Lefevre, référent métiers de France Travail de la Ravine des Cabris
monsieur Fabrice Lauret, référent métiers de France Travail du Tampon
monsieur Pascal Bénard, référent métiers de France Travail du Tampon
madame Marie‑Christine Beauval, référente métiers de France Travail du Tampon
madame Régine Grondin, référente métiers de France Travail de St‑Joseph
madame Valérie Marie Hoareau, référente métiers de France Travail de St‑Joseph
monsieur Eddy Robert, référent métiers au sein de la DPSR

Article 6 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de France Travail Réunion. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 7 – Abrogation et publication

La décision Ré n° 2024-08 DS Agences du 12 Février 2024 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Sainte-Clotilde, le 25 avril 2024.

Olivier Pelvoizin,
directeur régional
de France Travail Réunion