Autorisation de lancer un appel d’offres portant sur la numérisation des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les entreprises et révision des marchés actuels

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6, 20° et R. 5312-19,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2012-23 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu l’avis rendu par la commission des marchés informatiques de Pôle emploi le 14 mai 2018,

Vu les projets d’avenants qui lui ont été soumis,

Après en avoir délibéré le 23 janvier 2019,

Décide :

Article 1

Le directeur général ou son délégataire est autorisé à lancer un appel d’offres visant à la conclusion d’un marché portant sur la numérisation des courriers transmis par les demandeurs d’emploi et les entreprises.

Article 2

Le directeur général ou son délégataire est autorisé à signer les projets d’avenants aux marchés actuels de même objet.

Article 3

Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 23 janvier 2019.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué