Autorisation de lancer un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat des postes de travail informatiques

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R.5312-6 20° et R. 5312-19,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu l’avis rendu par la commission des marchés informatiques de Pôle emploi le 19 avril 2019,

Après en avoir délibéré le 21 mai 2019,

Décide :

Article 1

Le directeur général ou son délégataire est autorisé à lancer un système d’acquisition dynamique pour l’achat des postes de travail informatiques. Il est autorisé à conclure les marchés spécifiques passés dans ce cadre sans nouvelle délibération du conseil.

Article 2

La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 21 mai 2019.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué