Approbation du projet de convention d’application de la convention-cadre nationale de collaboration à conclure entre Défense mobilité et Pôle emploi portant sur les engagements financiers pour les années 2018 et 2019

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R. 5312-6 4° et R. 5312-19,

Vu la délibération n°2016-50 du 14 décembre 2016 relative à l’approbation du projet de convention- cadre nationale de collaboration 2017-2019,

Vu le projet de convention d’application de la convention-cadre nationale de collaboration à conclure entre Défense mobilité et Pôle emploi pour les années 2018 et 2019,

Après en avoir délibéré le 16 juillet 2019,

Décide :

Article 1

Le projet de convention d’application de la convention-cadre nationale de collaboration à conclure entre Défense mobilité et Pôle emploi sur les engagements financiers pour les années 2018 et 2019 est approuvé.

Article 2

Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 16 juillet 2019.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué