Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R. 5312-6 4° et R. 5312-19,
Vu le projet de convention-cadre relative au recrutement et à l’insertion des personnes handicapées dans le secteur du travail temporaire,
Après en avoir délibéré le 16 juillet 2019,
Décide :
Le projet de convention-cadre entre l’Etat, Pôle emploi, Cheops, l’Union nationale des missions locales, l’APEC, l’AGEFIPH, l’Union nationale des entreprises adaptées, Prism’emploi, le FAF-TT, le FAS-TT et l’Observatoire de l’intérim relative au recrutement et à l’insertion des personnes handicapées dans le secteur du travail temporaire est approuvé.
La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 16 juillet 2019.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
