Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services,
Vu le projet d’accord-cadre national France Services,
Après en avoir délibéré le 8 octobre 2019,
Décide :
Le projet d’accord-cadre national entre Commissariat général à l’égalité des territoires, Pôle emploi et les autres partenaires concernés relatif au déploiement de maisons France Services sur l’ensemble du territoire national est approuvé.
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 8 octobre 2019.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
