Approbation du projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au projet d’évolution de l’application « Ouiform »
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1 6°, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,
Vu le projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au projet d’évolution de l’application « Ouiform »,
Après en avoir délibéré le 8 octobre 2019,
Décide :
Article 1
Le projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au projet d’évolution de l’application « Ouiform » est approuvé.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 8 octobre 2019.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
