Projet d’appel à projets auprès des associations du Comité national de liaison pour organiser et recueillir la parole et les points de vue des demandeurs d’emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L. 5411-9, R.5312-6 4°) et R.5312-19,

Vu la délibération du conseil d’administration 2011-41 du 16 novembre 2011 relative aux comités de liaison et à l’amélioration de l’offre de service,

Vu la délibération n°2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumise à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet d’appel à projets auprès des associations du Comité national de liaison (CNL) pour organiser et recueillir la parole et les points de vue des demandeurs d’emploi qui lui a été soumis,

Après en avoir délibéré le 12 novembre 2019,

Décide :

Article 1

Le projet d’appel à projets auprès des associations du Comité national de liaison (CNL) pour organiser et recueillir la parole et les points de vue des demandeurs d’emploi est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 12 novembre 2019.

le Président du conseil d’administration,

François Nogué