Approbation du projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement des coûts pédagogiques de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) pour 2020

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 6326-3, R. 5312-6 2°) et 4°) et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC),

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2018-14 du 14 mars 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre d’initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et collective (POEC),

Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi relative au cofinancement des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC),

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 10 décembre 2019,

Décide :

Article 1

Le projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement des coûts pédagogiques de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) pour 2020 est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 10 décembre 2019.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué