Approbation du projet d’avenant financier 2020 à l’accord-cadre national de partenariat renforcé entre l’Etat, Pôle emploi, l’AGEFIPH, le FIPHFP et CHEOPS

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, et R. 5312-6 2°) et 4°) et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu l’accord-cadre national de partenariat renforcé conclu le 11 février 2015 entre l’Etat, Pôle emploi, l’association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et le conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS),

Vu le projet d’avenant,

Après en avoir délibéré le 10 décembre 2019,

Décide :

Article 1

Le projet d’avenant financier 2020 à l’accord-cadre national de partenariat renforcé conclu le 11 février 2015 entre l’Etat, Pôle emploi, l’association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et le conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 10 décembre 2019.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué