Approbation des projets de conventions concernant le dispositif « HOPE » (hébergement, orientation, parcours vers l’emploi) relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une protection internationale

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 6326-3, R. 5312-6 2°) et 4°) et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012/39 du 12 juillet 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC),

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) collective,

Vu les projets de conventions,

Après en avoir délibéré le 10 décembre 2019,

Décide :

Article 1

Sont approuvés :

• le projet d’accord cadre national 2020-2022 conclu entre le ministre du travail, le ministre de l’intérieur, le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), Pôle emploi, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et des opérateurs de compétences (OPCO) relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale « HOPE » ;
• le projet de convention financière 2020 entre l’Etat, l’OPCO et Pôle emploi relative aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale « HOPE » ;
• le projet de convention 2020 entre l’Etat et Pôle emploi relative aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale « HOPE ».

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 10 décembre 2019.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué