Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, R. 5312-6 4°) et R. 5312-19,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles R. 57-9-23, D. 88 à D. 92, D. 479 et D. 480,
Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 27,
Vu la circulaire du 19 mars 2008 relative aux missions et méthodes d’intervention des SPIP,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumise à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré le 10 décembre 2019,
Décide :