Approbation du budget initial de Pôle emploi pour 2020

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-7, L. 5312-8, R. 5312-6 11°), R. 5312-19 et R. 5312-22,

Vu l’avis du comité d’audit et des comptes du 5 décembre 2019,

Vu le projet de budget initial pour 2020,

Après en avoir délibéré le 10 décembre 2019 et le 21 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Le budget initial de Pôle emploi pour 2020 est approuvé.

Le montant des dépenses et des recettes de la section I « Assurance chômage » est arrêté à 36 364 000 000 €.

Le montant des dépenses et des recettes de la section II « Solidarité » est arrêté à 2 393 000 000 €.

Le compte de résultat prévisionnel et le tableau de financement prévisionnel des sections III « Interventions » et IV « Fonctionnement » sont joints en annexe.

L’effectif total des emplois autorisés exprimés en « équivalents temps plein travaillés » (ETPT) est fixé pour l’année 2020 à 49 151 emplois, dont 46 995 emplois sous plafond et 2 156 emplois hors plafond.

Article 2

Le conseil d’administration demande au directeur général de Pôle emploi de :

• présenter au conseil d’administration une trajectoire budgétaire prévisionnelle 2020-2022 qui sera actualisée lors de chaque présentation budgétaire annuelle ;
• informer chaque année le conseil d’administration au cours de la période 2020-2022 :
  • de l’évolution de la structure par métier des salariés de Pôle emploi en équivalents temps plein et du nombre de portefeuilles par modalité d’accompagnement ;
  • de l’évolution des coûts par activité issus de la comptabilité analytique de l’établissement, accompagnée d’une notice précisant la méthodologie employée ;
  • de l’évolution des dépenses d’intervention détaillées par dispositif ;

• assortir chacune des présentations au conseil d’administration d’évolutions relative à l’offre de services d’une analyse détaillée des éventuels gains de productivité induits.

La première présentation de la trajectoire budgétaire pluriannuelle aura lieu lors du conseil d’administration de mai 2020. Par la suite, sauf modification dûment justifiée auprès du conseil d’administration, les éléments supra lui seront présentés chaque année selon le calendrier suivant :

• conseil d’administration de mars : présentation du bilan d’exécution budgétaire incluant un détail de l’évolution des dépenses d’intervention par dispositif ; présentation de l’évolution de la structure par métier des salariés de Pôle emploi en équivalents temps plein au cours de l’exercice passé et du nombre de portefeuilles par modalité d’accompagnement ;
• conseil d’administration de juin : présentation de l’évolution des coûts par activité issus de la comptabilité analytique ;
• conseil d’administration de décembre : actualisation de la trajectoire budgétaire pluriannuelle, consécutivement à la présentation du projet de budget initial pour l’exercice suivant.

Article 3

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 21 janvier 2020.

Le président du conseil d’administration,

François Nogué

Annexe - Compte de résultat prévisionnel