Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2° et 5° et R.5312-19,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Après en avoir délibéré le 21 janvier 2020,
Décide :
Article 1
Les conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre, auprès des demandeurs d’emploi, des prestations Accélè’R’emploi, Activ’Créa, Atelier et Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) sont approuvées.
Dans le cadre de la prestation Activ’Créa, en Guadeloupe et en Guyane, les demandeurs d’emploi bénéficient, en plus du travail sur l’émergence du projet, d’un accompagnement dans la mise en œuvre du projet. La mise en œuvre de cet accompagnement dans d’autres régions fait l’objet d’une nouvelle délibération du conseil.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 21 janvier 2020.
Le président du conseil d’administration,
François Nogué
