Approbation du projet de convention entre Pôle emploi et Cheops sur les lieux uniques d’accompagnement des personnes en situation de handicap

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 21 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention entre Pôle emploi et Cheops sur les lieux uniques d’accompagnement des personnes en situation de handicap est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 21 janvier 2020.

Le président du conseil d’administration,

François Nogué