Approbation du projet de convention-cadre nationale de collaboration 2020 - 2022 entre Défense Mobilité et Pôle emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 21 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention-cadre nationale de collaboration 2020-2022 entre Défense Mobilité et Pôle emploi est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 21 janvier 2020.

Le président du conseil d’administration,

François Nogué