Approbation du projet de convention entre le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et Pôle emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 21 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention entre le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et Pôle emploi est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 21 janvier 2020.

Le président du conseil d’administration,

François Nogué