Approbation du projet de convention cadre nationale 2020-2023 portant sur la coopération entre Pôle emploi et le Service militaire volontaire

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4°) et R.5312-19,

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d’insertion,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention cadre nationale 2020-2023 portant sur la coopération entre Pôle emploi et le Service militaire volontaire,

Après en avoir délibéré le 21 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention cadre nationale 2020-2023 portant sur la coopération entre Pôle emploi et le Service militaire volontaire est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 21 janvier 2020.

Le président du conseil d’administration,

François Nogué