Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de Pôle emploi

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-13, R.5312-6 et R.5312-19,

Vue le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat,

Vu la circulaire du 16 septembre 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat,

Vu la circulaire du Premier Ministre du 19 septembre 2016 relative au renouvellement des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des opérateurs de l’État,

Vu l’avis favorable du contrôle général économique et financier (CGEFI) du 1er avril 2019,

Vu l’avis conjoint favorable de la direction des finances, des achats et des services (DFAS) et de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 13 août 2019,

Vu l’approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière de Pôle emploi par la direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) le 25 novembre 2019,

Vu les avis favorables des préfets de région,

Vu le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2018-2022 de Pôle emploi examiné en comité d’audit et des comptes le 26 février 2020,

Après en avoir délibéré le 3 mars 2020,

Décide :

Article 1

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2018-2022 de Pôle emploi est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 3 mars 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué