Autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention relative aux modalités de gestion de la contribution de l’Unédic pour l’année 2020

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5422-24 et R.5312-6 4°) et R.5312-19,

Vu l’article 55 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu les articles 3 et 5.II du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2019-52 du 10 décembre 2019 portant autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention relative aux modalités de gestion de la contribution de l’Unédic pour l’année 2020,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 3 mars 2020,

Décide :

Article 1

Le président du conseil d’administration et le directeur général sont autorisés à signer avec l’Unédic la convention relative aux modalités de gestion de la contribution de l’Unédic pour l’année 2020.

Article 2

La délibération n° 2019-52 du 10 décembre 2019 est abrogée.

La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 3 mars 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué