Approbation du projet de convention à conclure entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la mise en œuvre des formations pour les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle en 2019/2020

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 4°) et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 3 mars 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention à conclure entre l’Etat et Pôle emploi relative à l’octroi d’une subvention au titre du programme opérationnel national pour l’emploi et l’inclusion en métropole sur les crédits du Fonds social européen (FSE) pour la mise en œuvre des formations pour les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle en 2019/2020 est approuvé.

Article 2

Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 3 mars 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué