Approbation du projet de convention entre la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le groupement d’intérêt public habitat et innovations sociales (GIP HIS) et Pôle emploi portant sur le déploiement du programme « Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi » (EMILE)

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R. 5312-6 4°) et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré le 3 mars 2020,

Décide :

Article 1

Le projet de convention entre la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le groupement d’intérêt public habitat et innovations sociales (GIP HIS) et Pôle emploi portant sur le déploiement du programme « Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi » (EMILE) est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 3 mars 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué