Approbation du projet de convention entre la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le groupement d’intérêt public habitat et innovations sociales (GIP HIS) et Pôle emploi portant sur le déploiement du programme « Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi » (EMILE)
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R. 5312-6 4°) et R.5312-19,
Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré le 3 mars 2020,
Décide :
Article 1
Le projet de convention entre la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), le groupement d’intérêt public habitat et innovations sociales (GIP HIS) et Pôle emploi portant sur le déploiement du programme « Engagés pour la mobilité et l’insertion par le logement et l’emploi » (EMILE) est approuvé.
Article 2
La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 3 mars 2020.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué